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Independance et performance de la Justice: les propositions du ministre de la justice

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Africa Jom Center en partenariat avec l’Union  des  magistrats  du Sénégal  (UMS)  a tenu  un atelier  sur le thème « la Justice face aux défis de la modernisation et de la performance ». Une occasion  pour  le ministre  de  la  justice  qui a présidé  la rencontre   de  revenir  sur la modernisation, à l’horizon du Sénégal numérique 2026. Ce avec,  un  chantier de reprise de l’existant et d’innovation sur les solutions et applications propres à moderniser la Justice entamé par  le ministère. Un important projet portant sur un Plan directeur de dématérialisation et d’Automatisation des procédures et services judiciaires a été adopté. Selon Me Malick Sall,  le projet, en plus de la  gestion électronique des documents, il prend en compte la nécessité de produire des applications utiles pour la collecte et l’exploitation des données, dans l’optique de générer des statistiques fiables, synonymes d’outils efficaces d’aide à la décision.

En effet, note le garde des  sceaux, « l’engagement du Chef de l’Etat à faire marcher notre pays à pas soutenus vers l’émergence trouve largement matière à s’appliquer dans le domaine de la Justice ». Et de relever que, « le Plan Sénégal Emergent, qui est en quelque sorte le viatique de notre Gouvernement, s’est fixé pour objectif dans son axe 3, « d’améliorer l’accès, la qualité et l’efficacité de la Justice » en dotant celle-ci de capacités institutionnelles et humaines nécessaires à son fonctionnement ». Il ajoute en  outre  que  tous ces objectifs recoupent largement l’impératif de modernisation mais aussi de renforcement de l’indépendance et de la performance de la Justice sénégalaise. C’est  d’ailleurs pourquoi, dans cette même logique de modernisation, une plateforme électronique de gestion du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) a été conçue et est aujourd’hui fonctionnelle dans tous les TGI à l’exception de Matam (qui sera connectée la semaine prochaine) et de Kédougou. Son lancement a mis en exergue des contraintes liées aux infrastructures, aux outils informatiques et à la connectivité, que nous nous évertuons à mettre aux normes.

« A ce jour, tous les bureaux du RCCM délivrent les documents en quelques minutes et disposent d’un secours énergie de 24 heures au minimum. A court terme, cette dématérialisation devrait s’étendre au casier judiciaire, à l’archivage judiciaire et administratif, au certificat de nationalité, sans compter la redynamisation des chaînes judiciaires à laquelle je tiens particulièrement.

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