Suite et pas fin de l’affaire des 4,2 milliards F CFA détournés à la Sicap à propos de l’achat d’un terrain à Bambilor sans recevoir les papiers.
Les dix hectares (ha) que la Sicap a affectés à ce projet sont un bout des 70 ha situés à Bambilor (Rufisque) et dont la Banque régionale des marchés (BRM) réclame la propriété.
Après sa plainte contre le DG Mamadou Kassé devant le Doyen des juges, la Brm a assigné la Sicap devant le juge des référés depuis le 18 juillet passé.
Forte de la mutation du Tf numéro 10.823/R, à son nom, la banque demande l’expulsion de la Sicap, sous astreinte de 10 millions Fcfa par jour de retard, et la démolition des logements sociaux en cours de construction sur le site à l’actif de la société Group Prandi, rapporte Libération.
Ce terrain fait l’objet du titre foncier 10 823/R. La banque a engagé deux procédures contre la Sicap pour le récupérer. Elle a déposé devant le doyen des juges une plainte contre la société immobilière publique pour occupation irrégulière d’un terrain appartenant à autrui. Et d’après Libération, qui donne l’information dans son édition de ce mardi, la BRM a en même temps saisi le juge des référés pour obtenir l’expulsion de la Sicap du site et la démolition des constructions qu’elle y a érigées.
Le journal renseigne que le juge des référés a appelé l’affaire le 18 juillet et l’a renvoyée au mois d’août prochain. La plaignante a commis un huissier le 27 avril dernier. Lequel a constaté la présence d’ouvriers, 20 bâtiments en construction et 20 fondations ainsi que plusieurs containers, notamment.
Dans sa plainte, la BRM souligne que le terrain lui a été cédé, devant notaire, par Mina Hôtel à titre de dation en paiement moyennant 10,5 milliards de francs CFA. La Conservation foncière lui a délivré, le 18 janvier 2021, l’état des droits réels correspondant.
Mais la banque constate que la Sicap est en train de construire sur le site des logements sociaux, dans le cadre de son projet «Ville nouvelle», et a réservé 10 ha au projet «100 000 logements» de l’Etat. La BRM demande au juge des référés de faire le ménage.
Libération rappelle que la Sicap avait acquis le même terrain auprès de Mina Hôtel sans passer par un notaire. Pire, les 4 milliards de francs CFA versés dans le cadre de l’opération ont disparu «entre les mains de mystérieux intermédiaires».
