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VIDEO-Mahamadou Mansour Mbaye pour une relecture de nos textes de lois: « que la loi soit…claire »

Le Président de la République, Bassirou Diomaye FAYE a présidé, ce jeudi 16 janvier 2025, la entrée solennelle des Cours et Tribunaux. A cette occasion, le 1er président de la Cour suprême, Mahamadou Mansour Mbaye dans sa communication sur le thème «Droit de grève et préservation de l’ordre public», a rappelé la nécessité de procéder à la relecture de plusieurs de nos textes afin de les procurer une meilleure cohérence.

« Il est nécessaire de procéder à la relecture de plusieurs de nos textes afin de les procurer une meilleure cohérence. A en juger par les nombreuses demandes d’avis au Conseil constitutionnel depuis l’année 2016. Pour la précision de la pensée du pouvoir constituant et du législateur électoral ainsi que les efforts d’interprétation du juge judiciaire pour donner un sens à certains textes, on est en droit de demander si nos lois sont bien pensées et si elles ont été énoncées clairement. Il revient certes au Juge d’interpréter la loi. Il importe cependant notamment dans certaines matières qui, comme le droit électoral et le droit pénal, cristallisent l’attention des populations sur la justice lorsqu’elles (lois) impliquent des questions ou des personnalités politiques, que la loi soit suffisamment claire tout au moins dans son esprit. Il faut pour cela avoir une approche systémique et éviter les modifications partielles voire parcellaires qui n’ont d’autres effets que de rendre nos textes nébuleux voire contradictoires », a expliqué le 1er Président de la Cour suprême.

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