«Vers une réforme répressive de la loi sur les étrangers : la mise en place progressive d’un Code de l’indigénat en France. Quelle perspective ?» par Amadou Bal BA –

Le Ministre de l’intérieur, M. Gérald DARMANIN vient d’annoncer une nouvelle réforme de la loi sur les étrangers, notamment l’initiative de la régularisation ne devrait pas être déléguée à l’employeur, mais l’intéressé. Il n’y aurait plus de régularisation massive, mais un examen individuel de chaque cas.

Depuis 1945, il y a eu plus de 100 réformes de la loi sur les étrangers et l’asile politique. En dépit de cette inflation législative, l’immigration n’est pas le problème numéro 1 de la France. Cependant, sous la poussée des idées d’extrême droite et la lepénisée, une négrophobie et une islamophobie décomplexée, l’intolérance est devenue légitime, et même récompensée sur le plan électoral par 89 députés fascistes. On accueille à bras ouverts les Ukrainiens, avec leurs chiens et chats ; on tape, dans les médias, à longueur de journée sur les racisés.

Pour ma part, l’immigration est une «chance pour la France» en référence au titre d’un ouvrage, en 1992, de Bernard STASI (1930-2011). Une politique d’immigration sérieuse et se voulant efficace, devrait se fonder, non pas sur une idéologie raciste basée sur la couleur de peau, mais uniquement sur l’intérêt que présente la régularisation d’un étranger en France. Bien des étrangers, sans papiers, arrivant en France ont du talent, un potentiel, une force de travail pour certains métiers pénibles, et parfois une expérience professionnelle à valoriser. La crise sanitaire a bien montré qu’il y avait de très nombreux médecins d’origine africaine, notamment des Arabes ou Béninois, travaillant dans les hôpitaux français, mais maintenus, abusivement, dans une situation précaire, au motif que leur diplôme, obtenu en Afrique, n’a pas été homologué en France. Ils peuvent soigner les Français, mais leur diplôme africain n’aurait aucune valeur. On voit donc l’absurdité et toute l’imbécilité de ce Code de l’Indigénat qui ne dit pas son nom. En revanche, les médecins roumains, s’exprimaient très mal en français, avec un grave risque d’erreur de diagnostic, étaient immédiatement intégrés dans la fonction publique hospitalière. On sait que le rêve de nombreux infirmiers et médecins français est de s’expatrier en Suisse où ils gagneront 4 fois plus. Subitement, quand la crise du Covid-19 est arrivée, tous ces médecins africains ont été immédiatement déprécarisés et même logés. Par ailleurs, cette rentrée scolaire 2022-2023, a montré la grave pénurie en enseignants compétents notamment en ce qui concerne les disciplines scientifiques. Là aussi l’éducation nationale, comme ce fut le cas des médecins, maintient encore de nombreux Africains dans des statuts de maîtres auxiliaires, une logique encore du Code l’indigénat.

Bien avant la reprise économique et maintenant cette parenthèse de la Covid-19, la France, et ce n’est pas un problème d’immigration, mais une logique d’un capitalisme financier de super profits, tout en critiquant le régime dictatorial chinois, y a transféré une bonne de ses entreprises. On a vu, pendant le Covid-19, un manque grave de masques, de respirateurs, aucune stratégie industrielle notamment pour les vaccins, les tests du Covid et les composantes électronique qui font tant défaut. De nombreuse entreprises françaises (textiles, bâtiments, hôtellerie, luxe, agriculture) emploient massivement des étrangers en situation irrégulière, ne cotisant naturellement pas au système de retraite et de sécurité sociale, et donc ces irréguliers bénéficient de l’aide médicale de l’Etat. Par conséquent, la France est doublement perdante dans sa logique absurde du Code de l’indigénat.

Tous les employeurs savent qu’il est difficile de recruter dans certains secteurs : bâtiments, techniciens de maintenance, informaticiens de haut niveau, services à la personne, auxiliaires de puériculture, médecins notamment du travail, informaticiens, comptables gestionnaires paie. Le pragmatisme, si je prenais M. Gérald DARMANIN, notre Ministre de l’intérieur, au mot, consisterait à permettre à l’employeur, en supprimant cette taxe d’évaluer ses besoins et de faire régulariser souvent une personne qui travaille déjà. Consultons, les annonces de Pôle Emploi non pourvues et remettons un titre de séjour d’un an, renouvelable, si l’étranger donnait satisfaction à son employeur ou acceptait de prendre un autre emploi non pourvu. La situation de l’étranger est pérennisée, si au bout de la quatrième année, il continuait à travailler.

D’une manière générale, l’Administration française est traditionnellement paperassière, avec une bureaucratie parfois absurde ou humiliante. Ainsi, on me demande souvent un certificat d’hébergement pour mon fils, devenu majeur, alors que sa pièce d’identité est encore à la bonne adresse. Depuis la crise du Covid-19 et l’application massive du télétravail, sans forcément disposer, à distance du dossier complet, l’Administration française s’est bunkerisée, injoignable, avec des réponses parfois fantaisistes, et a perdu le peu d’humanité qui lui restait. A Paris, on dématérialise tout, y compris le ticket de bus. Pour les fraudeurs, c’est une aubaine. Un échec grave de la RATP, les transports parisiens.

Dans cette Administration tatillonne et excessivement bureaucratique, c’est en particulier dans le domaine du traitement des étrangers, allié à ce Code de l’indigénat, que les dégâts se font gravement sentir. En effet, même pour les étrangers en situation régulière, les autorités publiques ont mis en place, par décret 2021-313 du 24 avril 2021, mais entré en vigueur progressivement, diverses mesures humiliantes, ségrégationnistes dignes de l’Apartheid, un véritable Code de l’indigénat. En effet, M. Gérald DARMIN a imposé aux étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour en France de déposer leur demande par Internet, via un téléservice, tout en prévoyant une entrée en vigueur progressive de ce nouveau dispositif, par Préfecture (décret n° 2021-313 du 24 mars 2021, arrêté du 27 avril 2021, arrêté du 19 mai 2021). Officiellement, il est mentionné sur le site notamment de la Préfecture de Police de Paris «Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer vos demandes. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier. En cas d’édition d’un titre de séjour, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture», mais cette belle prétention, que nous partageons dans son principe, ne correspond pas du tout à la réalité. Quand, M. Gérald DARMANIN que les étrangers devront prendre en charge leur dossier de régularisation, mais encore faudrait-il que la Préfecture réponde à leur demande. Par conséquent, j’alerte donc l’opinion publique de ce qui se passe. C’est un drame et un véritable cauchemar que vivent désormais les étrangers dans leurs démarches administratives. Le juge administratif a déjà sanctionné M. Gérald DARMIN. En effet, dans sa décision du 3 juin 2022, requête n°452798 contre la CIMADE, la LDH, GISTI, et UNEF, le Conseil d’État fixe deux conditions pour que l’obligation d’utiliser un téléservice pour les demandes de titres de séjour soit légale. Tout d’abord, les usagers qui ne disposent pas d’un accès aux outils numériques, ou qui rencontrent des difficultés dans leur utilisation de l’outil, doivent pouvoir être accompagnés. Ensuite, s’il apparaît que certains usagers sont dans l’impossibilité, malgré cet accompagnement, de recourir au téléservice, pour des raisons tenant à sa conception ou à son mode de fonctionnement, l’administration doit leur garantir une solution de substitution. Le Conseil d’Etat a accompagné cette décision d’un avis du 3 juin 2022, n°461684, très circonstancié condamnant ces pratiques, dignes d’un Code de l’indigénat.

Par conséquent, l’Etat a déjà été condamné à verser à la CIMADE s’acharne, dans son Code de l’Indigénat à priver les étrangers de leurs droits fondamentaux. Dès qu’on tape sur les étrangers, certains de nos Ancêtres les Gaulois applaudissent croient que l’Etat est sur la voie de combattre, efficacement, l’immigration clandestine. En réalité, dans différents domaines (renouvellement de pièces d’identité ou passeports, permis de conduire) que les lenteurs administratives, sans accueil humain, sont insupportables.
Tout d’abord si le Ministre de l’intérieur propose que les étrangers prennent eux-mêmes en charge leur dossier de régularisation. Or depuis l’année dernière, M. Gérald DARMANIN a mis en place par arrêté un système de dématérialisé de dépôt et des dossiers pour lesquels les étrangers ont toutes les peines du monde à obtenir un rdv et aucune possibilité d’avoir un interlocuteur pour prendre en charge leur demande. Or, quand ça bloque, quelque fois pour des broutilles, on a besoin d’un humain qui vous prend en charge vos interrogations.

Ensuite, pour les étrangers en situation régulière, il y a une volonté manifeste de l’Etat de les faire basculer dans l’illégalité. En effet, les étrangers attendent plusieurs mois, pour le renouvellement de leur titre de séjour ; ils sont mis, pendant cette longue période, sous le régime d’une autorisation provisoire de séjour. Si l’autorisation expire, ils ne peuvent pas prétendre à un emploi ou voyager. Plusieurs organismes, y compris les hôpitaux réclament un titre de séjour valide. On me réclame encore ma pièce d’identité dans un hôpital que je fréquente depuis plus de 15 ans ; je connais, par leur nom toutes les secrétaires médicales : «c’est la loi», me répond-t-on. Mais quand je leur demande de mon donner les références de ce texte ; on répond péremptoire, «c’est la loi. Point barre. Au suivant !». J’ai dû faire un scandale, à mon corps défendant, afin que l’on me respecte. Il s’ajoute à cela que les différents rendez-vous, pour retirer le nouveau titre, sont annulés, sans raison décelable. Et il faut encore entamer le renouvellement du titre d’un an déjà expiré !

Enfin, les personnes d’origine africaine, mais de nationalité française, sont soumises à diverses injustices et tracasseries administratives. Ce sont des nationaux, mais ils sont, dans de nombreux domaines traités comme des étrangers, en raison justement de leurs origines ethniques ; ce sont des indigènes de la République, comme au temps colonial. C’est là où réside cette grave résurgence du Code l’indigénat dont je parle souvent. Ce nouveau Code de l’indigénat n’est pas écrit ; il résulte seulement diverses circulaires ou pratiques administratives.

On savait, depuis longtemps, le Code de l’indigénat colonial a été officiellement aboli par un illustre Sénégalais, maître Lamine GUEYE (1891-1968 voir mon article sur Amadou Lamine Coura GUEYE). De nos jours et en raison de la poussée des idées d’extrême droite en France, dans cette démocratie ethnique, bien des Français issus de l’immigration, ont été qualifiés par Valérie PECRESSE de «Français de papiers». En effet, les Français issus de l’immigration africaine sont exclus des principaux lieux de décisions politiques, médiatiques, haute administration et peu de commissaires ou préfets sont des racisés.

Les racisés ont toutes les peines du monde à obtenir un regroupement familial en violation grave du droit à une vie familiale normale, un droit fondamental de chaque être humain qu’a rappelé depuis 1978 la Cour européenne des droits de l’Homme. Cependant, dès qu’un racisé formule une demande de regroupement familial les ennuis commencent. Le volumineux dossier d’instruction peut prendre entre deux ou trois ans et tous les 6 mois l’Administration peut réclame de nouveaux papiers, ou estime qu’en raison du délai écoulé, ils sont périmés. Je ne parle pas de la visite humiliante du logement, qui n’est appliquée qu’aux racisés et si un centimètre d’espace manquait, tout est annulé.

Les racisés de nationalité française se voient appliquer aussi diverses procédures humiliantes quand il s’agit de la transcription de leur mariage ou des actes d’état civil de leurs enfants nés à Paris ; la lenteur est telle que certains attendent entre 4 et 6 ans que Nantes daigne bien le faire.

Les familles des racisés décédés en France, si elles résident en Afrique, des obstacles injustifiés sont opposés à la pension de réversion. Ils écrivent et l’Assurance retraite fait le mort ; c’est le cas de le dire. Des pensions de réversion déjà allouées sont suspendues pour des motifs fallacieux.

Depuis septembre 1986, par une simple circulaire, inspirée déjà du mythe «Zéro immigration», et sous prétexte de lutter contre le terrorisme, Charles PASQUA (1927-2015), ministre de l’intérieur, a suspendu toutes les conventions de libres circulation avec les pays africains. Il s’y ajoute que les Africains voulant se rendre en France n’ont plus accès à l’ambassade de France dans leur pays d’origine. En effet, la procédure de visa a été déléguée à des officines privées ; il faut payer une taxe pour déposer par leur intermédiaire une demande de visa (80 €). Cette taxe est perdue si la demande de visa est refusée. Ce qui alimente des trafics d’influences et des corruption.

Par conséquent, les Occidentaux peuvent se rendre librement en Afrique. Officiellement ils ne peuvent rester que trois mois mais personne ne s’avisera à contrôler la validité de leur titre de séjour en Afrique. En revanche, il ne reste aux candidats africains de l’immigration que la pirogue ou servir de festin aux poissons de l’Atlantique (plus de 30 000 morts). Au moment, où Frontex a été mis en place, pour empêcher de secourir les migrants africains, les Occidentaux accueillent, à bras ouverts, plus de 6 millions de réfugiés ukrainiens avec leurs chiens et leurs chats. Tous les dirigeants Occidentaux défilent à Kiev, y compris Mme Anne HIDALGO qui n’est allée rendre visite aux immigrants africains sous les ponts à la Porte de la Villette, entouré d’un mur et livrés à la drogue. On préfère proposer une maison des Ouïghours à Paris.

L’ambition du Ministre de l’intérieur, M. Gérald DARMANIN n’est pas de régulariser les étrangers cas par cas, mais sous l’effet de la poussée du Rassemblement national ayant contaminé une bonne partie de la classe politique d’accélérer le taux de reconduite à la frontière des réfugiés du tiers-monde.

Si la France a toutes les peines du monde à accélérer les reconduites à la frontière, il faudrait avoir l’honnêteté de dire que pour l’essentiel ces demandeurs d’asile (Afghans, syriens, irakiens) leurs pays ont été saccagés par des guerres coloniales qui, toutes, ont été perdues. Pendant qu’on défend la liberté en Ukraine, des crimes graves ont été commis à l’encontre ces pays du tiers-monde. Qui jugera les assassins de Mouammar KADHAFI (1942-2011) et de Saddam HUSSEIN (1937-2006) ? Bachar Al-ASSAD et le régime afghan des Taliban sont toujours là. A quoi donc ont servi ces guerres, si ce n’est de répandre le terrorisme au Mali et au Niger et de provoquer une vague de réfugiés vers l’Europe que personne ne veut accueillir dignement ?

S’agissant des réfugiés de la famine, pendant cette campagne des présidentielles de 2022, on a entendu toutes sortes de propositions délirantes (Supprimer les visas pour les pays refusant de réadmettre leurs nationaux expulsé de France, taxer les mandats, interdire le regroupement familial ou le droit du sol). Toute la stratégie du président MACRON a été d’affronter le Rassemblement national au deuxième en droitisant son discours et en nommant certains ministres que rien dans leurs idées ne distingue du Rassemblement national.

Le président MACRON à travers son nouveau projet de loi sur l’immigration fait du LE PEN, sans LE PEN. Bien avant lui, François MITTERRAND et François HOLLANDE avaient préconisé le droit de vote des étrangers aux élections sans l’appliquer. Nicolas SARKOZY, avec son slogan «l’Afrique n’est pas entrée dans l’Histoire», ou le concept «d’identité nationale», a contribué gravement à dédiaboliser les idées xénophobes du Rassemblement national qui ne s’attaque plus à la communauté juive, mais seulement aux racisés, des sous-hommes non-estimables, et le consensus de la classe politique réside dans ce non-dit de ce Code l’indigénat. Nicolas SARKOZY a placé ses hommes dans le gouvernement de M. MACRON, dont justement M. Gérald DARMANIN le Ministre de l’intérieur. 113 jeunes ont été étouffés à mort, l’affaire Bouna et Zied nous est resté en travers de la gorge, aucune enquête sérieuse concernant les incendies criminels à Paris, et maintenant lors de banals contrôles d’identité des personnes meurent nous dit-on soit c’est de la légitime défense ou parce que celles-ci auraient un casier judiciaire. En une fraction de seconde, le ripoux a déjà identifié la personne qu’il va tuer et contrôlé son casier judiciaire ! Et comme si le prétendu casier est devenu un permis de tuer un racisé, un sous-homme, un esclave.

Dans les pratiques graves de recul de la démocratie c’est François HOLLANDE qui avait supprimé la part fiscale des étrangers dont les enfants ne résident pas en France, ainsi que le droit aux allocations familiales. C’est encore François HOLLANDE, un socialiste dit réformiste et dont les amis sont massivement présents dans l’équipe du président MACRON, son bébé, qui avait initié le funeste projet de loi de déchéance de la nationalité, un attentat grave contre les valeurs humanistes et républicaines de la France, avec son message universel.

La question de l’immigration je le rappelle n’est pas l’enjeu fondamental de la France, dotée d’un capitalisme financier ayant délocalise ses entreprises en Chine. La question essentielle est comment rénover les relations avec l’Afrique ?

La classe politique française de gauche ou de droite, mais aussi les Socialistes dits réformistes, ne s’intéressant qu’aux Ukrainiens aux Ouïghours et à la femme Afghane, connaissent mal l’Afrique. Pour eux, une aide à la recolonisation, une simple aumône, souvent détournée par les gouvernants en place, pourrait arrêter l’immigration africaine vers l’Europe. En fait cette vision colonialiste, éloignée de la réalité, s’est toujours révélée contre-productive. Les pays africains, contrairement à une idée reçue, ne sont pas ; les pays africains regorgent de matières premières et on a trouvé du pétrole et du gaz en grande quantité au Sénégal et le Mali depuis le Moyen-âge a de l’or ; ce qui a été l’élément déclencheur de l’arrivée des Portugais en Afrique. Le continent africain, en cette période de crise du prix des denrées alimentaires dispose de réserves considérables de terres et une population jeune pour la travailler.

Cependant, un point constant, si le continent africain est riche en matières premières, ses populations sont demeurées misérables. Pourquoi ?

Charles de GAULLE (1890-1970, voir mon article), un grand home, pour nos Ancêtres les Gaulois, a mis en place en 1960, en Afrique, un système d’indépendance dans la dépendance pour continuer de piller les matières premières africaines avec une monnaie de singe, fabriquée en Auvergne, le Franc CFA, mais toutes devises africaines doivent rester à la Banque de France. Des gouvernement dociles ont été installés et dans certains pays l’héritage se fait de père en fils. Rien depuis que l’empire français existait, en dehors du drapeau ou l’hymne national ne doit changer. En d’autres termes le bonheur de certains est fondé sur le grand malheur des populations africaines.

Conclusions si l’Europe ne mettait pas à ces guerres coloniales contre les pays du tiers-monde alimentant le terrorisme et les réfugiés et si l’Europe n’engageait pas une nouvelle coopération avec les pays africains, basée sur l’équité la justice et la démocratie, les vagues d’immigration continueront.

Aucune loi sur l’immigration même la plus dure n’empêchera ceux qui sont confrontés à la famine ou à la guerre de venir en France. Les Français quand ils viennent en Afrique on les appelle des «Expatriés» mais les racisés qui sont en France même s’ils ont la nationalité française sont toujours des «immigrés», des Français de papiers. Tout récemment et arrivant au travail vers 6 h 20, j’avais déclenché fort malencontreusement l’alarme. Le prestataire arrivé rapidement sur les lieux me dit en me tutoyant : «Tu es le gardien ?». Je lui ai répondu «A quoi reconnaissez-vous un gardien que vous pouvez en plus tutoyer ?». Confus, en raison sa bourde, il s’est vite excusé. Plusieurs sous Valéry GISCARD D’ESTAING (1926-2020, voir mon article), avec sa «loi sécurité et liberté», des policiers me demandaient souvent de leur montrer ma carte de séjour. Depuis le 17 septembre 2022, que le premier ministre du Sénégal s’appelle «Amadou BA», je mitonne la réplique.

Il appartient aussi, aux Etats africains, et surtout à leur peuple, car il ne faudrait pas compter sur certains gouvernements complices de la Françafrique, pour changer leurs conditions de vie, de se prendre en charge. L’enjeu majeure est de quitter ce système de la «consommation». En effet, bien des Africains issus de zones gravement défavorisées, soit attendent le mandat mensuel des immigrants de la France ou d’autres pays, soit l’aide d’un parent ou d’un ami. La valeur travail a disparu, au profit de la dépendance ou du rêve d’immigration, au moment où les portes se referment.

Les gouvernants africains, pour mieux légitimer leur pouvoir, ont intérêt à être à stratège pour engager un début d’industrialisation, changer de modèle de consommation, en développant une agriculture vivrière, toute l’année, avec des moyens modernes, et non pas encore avec la daba ou le hilaire, des instruments du VIIème siècle, former les jeunes, et surtout mieux gérer les ressources financières. «Une gouvernance sobre et vertueuse» disait en 2012, le candidat Macky SALL. Une bonne et saine gestion des finances des pays africains, et la fin de ce système d’assistanat et l’enrichissement de certains parasites comme les religieux, pourrait dégager d’importantes marges de manœuvres. L’Afrique a non seulement des matières premières, mais sa première richesse c’est sa population jeune et bien éduquée. Dire que l’objectif principal du nouveau gouvernement de Amadou BA, premier ministre du Sénégal, depuis le 17 septembre 2022, c’est de combattre les inondations, est-ce là, l’essentiel ? Un sacré projet politique, hautement stratégique et mobilisateur pour 2024 !

L’honneur et la dignité des gouvernements africains, 62 ans après les indépendances, ce n’est pas de rester des provinces. La France, depuis l’Empire et après la Françafrique mise en place par le Général de GAULLE, comme les Chinois, ces pays veulent continuer de mettre mains basses sur les matières premières de l’Afrique, tout en fermant leurs frontières. Les Occidentaux défendent les intérêts de leur pays, en perpétuant ce Code de l’indigénat. Pourquoi, les gouvernants africains continuent à se vautrer dans la soumission, la dépendance et l’esclavage. L’honneur d’un chef d’Etat, c’est aussi de défendre, résolument, sans concession, sa population, pour une coopération équitable, juste et respectueuse avec la France. A quoi ont servi les 15 députés de la diaspora sénégalaise ? Ce n’est pas contradictoire, mais c’est nécessaire pour la survie, l’indépendance et la dignité des Africains.

Ce que je vais dire n’est pas très moral. Les Occidentaux aussi volent, notamment aux pauvres le fruit de leur labeur et en défendant les plus riches. Les marchés publics, sont un système civilisé, et de détournement de deniers publics, mais sur des bases raisonnables. Uber n’est pas arrivé en France par hasard ainsi que d’autres donateurs généreux qu’on nous cache. Je dis aux présidents africains, à force de ne pas voler raisonnablement et intelligemment comme les Occidentaux, c’est cela qui encourage les régimes monarchiques et dynastiques des pays africains, la peur un jour, si on perdait le pouvoir, de se retrouver en prison. Combien de fois, on a vu une première pierre posée, et on attend toujours la suite. Restez dignes, si vous volez, ne prenez pas tout ; faites comme les Occidentaux, soyez raisonnables ! Travaillez pour le bien de votre peuple ; c’est cela votre mission essentielle ! Aucune Françafrique ne peut vous en empêcher !

Paris, le 23 septembre 2022, par Amadou Bal BA – http://baamadou.over-blog.fr/