DERNIERES INFOS
S'informer devient un réel plaisir

Vers un enterrement de première classe du Cese et Hcct

Apres le limogeage de leurs présidents, l’on s’achemine tout droit vers la mort du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales. En effet, le conseil des ministres a adopté le projet de loi portant abrogation de la loi organique numéro 2012-28 du 28 décembre 2012 portant l’organisation et fonctionnement du Cese et la loi organique numéro 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) . Pour y avoir, le conseil a aussi adopté le projet de loi portant révision de la Constitution.

laissez un commentaire