Le parquet de Bobigny a été saisi de l’enquête suite à la mort, le 17 août 2024, d’Assane Gueye, un homme maintenu par erreur en détention à la prison de Meaux-Chauconin.
L’affaire tombe entre les mains du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis. Près d’un mois après le décès d’un détenu sénégalais Assane Guèye, incarcéré par erreur à la prison de Meaux-Chauconin, le tribunal judiciaire de Bobigny a été chargé de mener les investigations pour faire la lumière sur les raisons de la mort de cet ancien paysagiste au chômage de Noisiel, a appris l’AFP. C’est la procureure générale de la cour d’appel de Paris qui a décidé du dépaysement de ce dossier. Deux juges d’instruction ont été co-désignés pour mener l’enquête.
Le parquet aurait ouvert une information judiciaire contre X pour homicide involontaire, mardi 10 septembre 2024. L’homme, âgé d’une cinquantaine d’années avait été retenu en prison à la suite de son audience au tribunal de Meaux alors que la justice avait décidé sa remise en liberté. Il était accusé d’agression sexuelle, de violences aggravées et d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire.
Une incarcération par erreur
Malgré les faits graves qui lui sont reprochés, Assane Gueye est finalement condamné à une peine de 3 ans d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire pendant 2 ans avec exécution provisoire. Il évite ainsi l’incarcération immédiate.
À l’issue de l’audience, le cinquantenaire se rend toutefois à la prison de Meaux-Chauconin, où il avait passé les deux nuits dans l’attente de son jugement, pour la levée d’écrou et récupérer ses affaires personnelles. Il n’en est finalement jamais ressorti.
« À la suite d’une erreur, le document administratif rempli par le parquet à l’issue de l’audience et destiné à informer l’établissement pénitentiaire de la peine prononcée, portait la mention erronée d’une peine de 36 mois dont 24 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec maintien en détention. C’est à la suite de cette mention inexacte que cette personne se retrouvait maintenue en détention », reconnaissait alors le parquet de Meaux.
Le samedi soir, au lendemain de son incarcération par erreur, Assane Gueye décède dans sa cellule. Fortement agité, il aurait tenu des propos incohérents et dégradés sa cellule, obligeants les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire à intervenir. Maîtrisé au sol après un contact avec les boucliers des agents, le détenu perd connaissance et meurt.
La famille « se pose beaucoup de questions » sur l’intervention d’agents de l’administration pénitentiaire, témoigne Me Ludovic Beaufils, avocat de la famille du défunt. « J’aimerais savoir quels propos incohérents il a tenus. S’il disait « je n’ai rien à faire en prison », c’était juridiquement fondé », insiste Me Beaufils.
Le jour du délibéré, l’avocat – présent pour un autre dossier – avait vu le mis en cause « esquisser un large sourire » quand « la présidente lui avait dit : Monsieur, vous sortez (de prison) ce soir ». « Il n’était pas fou. Je n’imagine pas qu’il n’ait pas manifesté a minima (en cellule) son incompréhension du fait qu’il n’était pas remis en liberté ».
Le médecin légiste aurait évoqué une « hypoglycémie sévère ». Il a toutefois décidé de prononcer « un obstacle médico-légal ». Une source policière affirme qu’Assane Gueye souffrait de diabète. Depuis, les causes restent floues, et c’est ce que va tenter de déterminer le tribunal judiciaire de Bobigny.
