Depuis quelques temps, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Me Malick SALL fait l’objet d’attaques de la part d’adversaires politiques, d’activistes désorientés, de pseudo juristes et de Doctus Cum Libro.
Ce condensé de propos verbeux et intempestifs ne mériterait que l’on s’y attarde, si certains parmi les auteurs, ne s’identifiaient, comme des défenseurs de droits humains ou comme des professionnels du droit. C’est cette seule raison qui m’invite à essayer de séparer le bon grain de l’ivrai.
En effet, certaines personnes, mal intentionnées, parce que ne pouvant ignorer les rapports entre le Garde des Sceaux et le Ministère public, ont essayé d’entretenir l’idée d’une immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de la justice et par-delà, insinuer une justice soumise, dépendante et aux ordres, sous le prétexte que le ministre de la justice aurait déclaré être à l’origine des poursuites contre Sieur Adama GAYE pour des propos jugés irrespectueux et offensants contre le Chef de l’Etat.
Il me parait dans ces conditions utile de rappeler d’une part,la terminologie juridique, la séparation des pouvoirs telle que pensée par John LOCK dans son ouvrage « Traité du gouvernement civil publié en 1690 » et, systématisée par Montesquieu dans «l’esprit des lois »,que celle-ci ne s’analyse ni plus ni moins quel’exercice des fonctions de l’Etat par des organes distincts. Autrement dit,les fonctions exécutives, législatives et judiciaires sont distribuées de sorte que chacune d’elles, est exercée par un organe spécialisé distinct et indépendant de l’autre.
D’autre part, aux termes de notre Constitution, c’est le Président de la République qui déterminant et conduisant la politique de la Nation, est responsable devant le peuple sénégalais, de la politique qu’il mène et dont fait partie la politique pénale mise enexécution par son Ministre de la Justice.
C’est à ce titre que le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé par le chef de l’Etat de l’exécution de cette politique, est responsable de la gestion des juridictions, dirige l’administration judiciaire mais ne possède aucune fonction juridictionnelle et aucune autorité directe sur les Magistrats du Siège.
Il constitue en revanche l’autorité hiérarchique des Magistrats du Parquet à l’intention desquels il établit chaque année le programme de la politique pénale définie par le Président de la République et qu’ils sont chargés de mettre en œuvre.
A l’égard des Magistrats du Parquet, l’article 28 de notre Code de Procédure Pénale énonce clairement que « le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice peut dénoncer au Parquet Général, les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager des poursuites, ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le Ministre juge opportunes ».
En France, c’est l’article 30 du Code de Procédure Pénale, dans sa rédaction issue de la réforme de la loi du 09 mars 2004 qui précise ses attributs « il est chargé de conduire la politique d’action publique déterminée par le gouvernement et de veiller à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette fin, il peut adresser aux Magistrats du Parquet des instructions générales d’actions publiques ou des instructions dans des affaires individuelles aux fins de poursuites ou de réquisition ».
Il est ainsi aisé de constater, que ces deux types d’instructions individuelles prévues par cet article, sont les mêmes que celles prévues par l’article 28 du Code de Procédure Pénale sénégalais. Pourtant, pas une seule fois, je n’ai entendu ceux-là qui critiquent notre justice, remettre en cause l’indépendance de la justice française.
Une telle attitude est indigne de quiconque qui se proclame juriste, professionneldu droitou représentant du peuple, car loin de l’ignorance, n’est que pure mauvaise foi.
En effet, en considérant la déclaration du Garde des Sceaux dans l’affaire « Adama GAYE » comme une ingérence dans le fonctionnement de la justice, nos Doctus Cum Libro ne font que de la manipulation juridique dont le seul but, est d’entretenir chez la population, le sentiment d’une dualité de régime en matière répressive, alors qu’ils savent pertinemment, que la fonction de poursuite des infractions pénales est classée parmi les missions essentielles del’Etat de droit et s’analyse constitutionnellement comme une fonction de nature exécutive et non de nature juridictionnelle, ou du moins, de nature distincte de celle du juge.
C’est doncassumer ses responsabilités de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice que Me Malick SALL a déclaré être à l’origine des poursuites du Sieur GAYE. C’est également son devoir de servir de bouclier aux Magistrats du Parquet à chaque fois que de besoins et surtout en cette période où chaque acte posé par le Procureur de la République, suffit à ses pourfendeurs pour porter atteinte à son honneur et à sa dignité.
Certes une société démocratique comme le nôtre ne saurait se taire face à l’injustice ou à l’arbitraire mais elle risque de régresser lorsque le bavardage des donneurs de leçons empêche d’entendre le retentissement des actes des bâtisseurs.Alors, il est temps de séparer le bon grain de l’ivraie.
BONNE FETE D’ACHOURA A TOUSET DEWENATY
Me Ibrahima NDIEGUENE
Avocat à la Cour
