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Sénégal : Un prêt de 45 milliards FCFA de la BAD pour améliorer la mobilisation des ressources

Le Conseil d’administration de la Banque africaine de développement a approuvé, le 30 novembre, à Abidjan, un prêt de 68,79 millions d’euros au Sénégal pour mettre en œuvre la troisième phase du Programme d’appui à la mobilisation des ressources et à l’efficacité des reformes.

Le projet fait partie d’une série programmatique de trois opérations consécutives d’appui budgétaire général dont la première phase a été approuvée en 2019 et devait couvrir initialement les exercices financiers 2019, 2020 et 2021. Après une mise en œuvre satisfaisante de la première phase en 2019, la seconde phase a été approuvée en 2021, avec un décalage d’une année, en raison de la survenue de la pandémie de Covid-19. Par conséquent, cette troisième phase couvre l’année fiscale 2022.

Le but de cette ultime phase est de consolider et d’amplifier les objectifs et les résultats des deux précédents programmes (2019 et 2021). Il s’agit de renforcer la mobilisation des ressources internes et de promouvoir les réformes stratégiques afin d’attirer les investissements privés dans le pays. Le programme comporte deux composantes : la première porte sur la mobilisation des ressources internes et l’élargissement de l’assiette fiscale et la seconde est relative au soutien à la relance économique à travers des réformes et des projets stratégiques pour attirer davantage d’investissements privés.

La première composante vise à poursuivre l’élargissement de la base fiscale et l’augmentation des recettes. Cette tâche va nécessiter la mise en œuvre du plan d’actions de mobilisation des recettes fiscales et particulièrement l’opérationnalisation de l’échange automatique des informations financières entre les régies ainsi qu’une meilleure maîtrise de la fiscalité pétrolière et environnementale.

Des mesures de plusieurs ordres seront ainsi mises en œuvre. Il s’agit notamment de signer un accord entre autorités compétentes en matière d’échange automatique d’information sur les comptes financiers, de mettre en œuvre les recommandations de l’étude actualisée sur le potentiel fiscal comme base de détermination des objectifs de recettes à partir de 2023. Il s’agit également de mettre en place un comité technique chargé de rédiger un projet de proposition de loi sur la fiscalité environnementale et de créer un comité de contrôle des coûts de production des produits pétroliers et gaziers pour une meilleure définition de la base taxable.

La seconde composante du programme se focalise principalement sur les réformes qui permettraient d’accroître l’attractivité des investissements privés dans le pays à travers notamment la révision du Code des investissements, la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement du secteur privé, et l’opérationnalisation des zones économiques spéciales.

Cette phase va nécessiter la création d’un haut conseil présidentiel sur l’industrialisation et d’un secrétariat permanent de l’industrialisation.

Le 31 juillet 2022, le portefeuille actif du Groupe de la Banque au Sénégal comprenait 29 opérations pour un engagement total de 2,3 milliards d’euros.

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