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REPARTITION ET GESTION HYDROCARBURES: Ce que vous ignorez sur le projet de loi (Vidéo)

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Le Ministre des Finances et du Budget a livré, ce mardi, lors du Conseil présidentiel élargi, les détails du Projet de loi sur la répartition et la gestion des hydrocarbures.

Ce présent projet de loi, rappelle Abdoulaye Daouda Diallo, découle de la Constitution et du code pétrolier. Comprenant 23 articles répartis en 5 chapitres, ce projet de loi est articulé autour de 4 principes fondamentaux : L’interdiction anticipée de toute cession, la Budgétisation intégrale, la création d’un fonds intergénérationnel et la création d’un fonds de stabilisation.

Concernant l’interdiction anticipée de toute cession de ressources d’hydrocarbures, la loi exclut toute hypothèque sur ces ressources sans dérogation aucune.

Quant au deuxième principe, c’est-à-dire la budgétisation intégrale des revenus tirés de l’exploitation des hydrocarbures, l’argentier Abdoulaye Daouda Diallo explique que toutes les recettes de l’Etat seront enregistrées dans le Budget. Ces recettes concernent les impôts sur les sociétés, la part de l’Etat dans le profit pétrolier, les dividendes de la Société Petrosen, tous les impôts et les dividendes payées par ces sociétés internationales et tous autres droits et taxes issus de l’exploitation des Hydrocarbures.

REPARTITION DES REVENUES
Un maximum de 90 % des recettes projetées chaque année va abonder le Budget général de l’Etat (C’est à dire la loi de finance de chaque année), un minimum de 10% sera destiné au fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation qui va capter tout surplus des recettes constatées à la fin de chaque trimestre résultant de la différence entre les recettes projetées et les recettes encaissées. Au fin de doter ce fonds de stabilisation suffisamment de ressources, la loi a prévu, que dans les 6 premières années d’exploitation, à partir de 2023, un Comité d’experts proposera un pourcentage de recettes pour abonder ce fonds. En suite, il sera proposé, sur autorisation du Président de la République, la possibilité de pouvoir souscrire des instruments de couverture pour permettre au pays d’être résilient en cas de choc défavorable.

GESTION DES RESSOURCES
Ces revenues vont servir à des dépenses d’investissement au bénéfice exclusif des populations: Générations actuelles comme générations futures. Il sera interdit, voire, proscrit l’interdiction de l’utilisation de ces ressources pour abonder l’augmentation des salaires et des avantages personnels. Ces investissements resteront en cohérence avec les objectifs du développement déclinés dans le Plan Sénégal Emergent (PSE).

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