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Rapport 2019 Ofnac: le directeur de l’hôpital Fann accusé d’avoir confié un marché d’assurances à son épouse

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Le 12 mai 2019, un individu sous le couvert de l’anonymat, a adressé une plainte à l’OFNAC le pour dénoncer des faits supposés de conflits d’intérêts et de non-respect des procédures en matière d’attribution des marchés publics contre le Directeur du Centre hospitalier national universitaire de Fann.

L’accusateur dans sa plainte soutient que le mis en cause a attribué, sans appel d’offres, des marchés de denrées alimentaires à un GIE appartenant aux membres de sa famille. Il a fait savoir que dans des conditions similaires, ce directeur a offert un marché d’assurances à son épouse qui gère la société Timus Assurance Sa ayant son siège dans le périmètre du Centre national de Transfusion sanguine. Justifiant sa démarche, il dit évoluer dans le domaine des assurances et qu’il a eu à participer à des appels d’offres de marchés d’assurances depuis deux ans mais tous les marchés de cette nature sont attribués à Timus Assurance SA.

Alors l’accusateur estime, au vu des conditions d’attribution de ces marchés et des bénéficiaires, que le Directeur a violé « les règles de passation des marchés publics. Par conséquent, il invite l’OFNAC à procéder à des vérifications sur la gestion de ce dernier, particulièrement en matière d’attribution de marchés publics », peut ont lire dans le rapport de de 2019 de l’OFNAC à la page 64

A l’issue des investigations menées, le corps de contrôle a conclu que l’attribution de ces marchés publics « semble respecter la procédure en la matière ». Tout en confirmant qu’ il est vrai que la société Timus Assurances Sa appartient à l’épouse du Directeur de cet établissement de santé.

Plus loin, Ofnac souligne que la structure n’a jamais « soumissionné et n’a été attributaire d’aucun marché lancé par le Centre hospitalier national de Fann. En plus, le statut juridique de Timus Assurances Sa qui a pour objet le courtage ne lui permet pas de soumissionner directement à un marché d’assurance. »

En définitive, conclut le document: « aucune violation des procédures d’attribution des marchés vérifiés n’a été constatée. En outre, aucune forme de collusion ou de conflit d’intérêts n’a été relevée entre le Directeur de l’hôpital et les bénéficiaires des marchés en cause. »

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