Un embargo est une sanction à caractère économique consistant à prohiber tout échange commercial avec l’État envers lequel l’embargo est instauré.
L’embargo est une mesure qui relève de l’ordre international. À l’origine, il consiste en un acte de rétorsion visant à procéder à la saisie d’un navire et s’apparente alors à un blocus. Cette pratique associée à un état de guerre avait pour objet de bloquer certains ports ou voies d’accès maritimes sur le littoral de l’État victime de cette mesure, afin d’empêcher tout approvisionnement venant de l’extérieur. Le blocus, tout comme l’embargo s’applique alors en la saisie ou à l’interdiction de circulation des moyens de transport maritimes, à cette différence que l’embargo, tel qu’il a été pratiqué à l’origine n’était pas nécessairement lié à une situation de guerre ouverte entre États. La pratique s’est rapidement étendue à la saisie d’autres moyens de transport, notamment la saisie d’aéronefs, avant de se porter sur les marchandises. Aujourd’hui, l’embargo consiste avant tout en une interdiction de commercer avec le ou les États victimes de cette sanction. L’efficacité de l’embargo est bien évidemment subordonnée au nombre de pays qui appliquent effectivement la mesure. Aussi la pratique récente des relations internationales a montré que les embargos efficaces sont ceux édictés par l’ONU, pour la raison évidente que cette organisation regroupe le plus grand nombre de nations.
Depuis la guerre du Golfe, le Conseil de sécurité de l’ONU s’est plusieurs fois servi des possibilités offertes par les dispositions de sa Charte et notamment de l’article 41 pour décréter des embargos, à titre de mesures coercitives non armées. Elle a ainsi décidé, en réponse à l’invasion du Koweït par l’Irak, un embargo total à l’encontre de l’Irak par une résolution du 6 août 1990. Le contexte ici est quelque peu différent dans la mesure ou l’embargo est venu renforcer la victoire de la coalition internationale contre l’Irak, et a pour objet de faire pression sur le régime de Saddam Hussein afin qu’il démantèle son arsenal militaire. En tout état de cause, l’embargo a montré à nouveau les relations étroites qu’entretiennent la guerre, ou pour le moins des situations de tensions internationales (comme cela a été le cas en 1962 pendant la crise des fusées opposant les États-Unis à l’ex-URSS et de l’embargo qui a frappé Cuba), avec l’économie.
Par la suite, le Conseil de sécurité a été dans une certaine mesure victime du succès de cette pratique puisque il a connu, depuis cette date, une multiplication de demandes. C’est ainsi qu’il a imposé un embargo sur les ventes d’armes à la Yougoslavie (1991) ou encore un embargo aérien sur la Libye (1992). Cette nouvelle forme de contrôle marque un retour à la technique du blocus appliqué à la circulation des avions sous forme de zone d’exclusion aérienne.
Par Mamadou Lamine Gueye, Cojer
