DERNIERES INFOS
S'informer devient un réel plaisir

Procès Imam Ndao et Cie: La Défense relève des manquements procéduraux

0

Ouvert hier le procès pour apologie du terrorisme se poursuit à la chambre criminelle du palais de justice de Dakar, à la salle 4 précisément. Les débats sur la forme se poursuivent. Les deux parties notamment la défense est  revenus sur les manquements procéduraux, l’une


Des exceptions de nullités, notamment la substance de l’illégalité, des erreurs d’interprétation des textes du ministère public en matière de terrorisme, le respect des droits de la défense sont entre autres points soulevés par les différents avocats de la défense. Il n’y a plus d’éléments légales à des poursuites selon eux c’est pourquoi ces prévenus ne peuvent etre déférés devant une juridiction selon Demba Siré Bathily. La procédure est criminelle pour certains prévenus pense la robe noire car certains de ces prévenus n’ont pas été assistés à l’audition, invoquant l’indispensabilité de la nécessité, les avocats demandent le respect de l’ordre, car si un acte entache une procédure, il faut convenir.

Me Moussa Sarr

« Ces poursuites en dépit de la nullité sont une chose nécessaire ou indispensable, la vérité judiciaire c’est celle que les avocats attendent du tribunal. Il faut donc respecter les règles du jeu qui ne peuvent pas etre changer en cours de jeu ». Il faut appliquer selon lui le principe de la non rétroactivité en matière pénale. Selon lui, la loi 2007 abrogée, ne peut pas s’appliquer car il n’y a aucune poursuite légale. C’est en somme une maladresse d’ecriture, qui a créé un vide

laissez un commentaire