DERNIERES INFOS
S'informer devient un réel plaisir

PROCÈS DE KHALIFA SALL : Un comité de monitoring instauré par le forum du justiciable

0

L’on parle déjà d’une possibilité de renvoie du procès du maire de Dakar. Seulement  le forum du justiciable, se veut « au regard des multiples violations notées dans le traitement du dossier du député Khalifa Sall » prête  pendant  le procès prévu ce jeudi 14 décembre 2017.   Dans ce sillage il  mettra en place un comité de monitoring (observateurs).  L’idée est  de veiller à ce que les standards les plus élevés qui doivent garantir à Khalifa Sall un procès juste et équitable soient respectés. Du moins  tel que défini par la constitution et les instruments internationaux. Ce comité de suivi sera composé en particulier d’observateurs ayant une bonne maîtrise pratique du droit membre du Forum du Justiciable et éventuellement d’autres organisations de la société civile.

Il s’agira pour les observateurs dans le cadre de leur  mission de   veiller au respect des droits de chaque partie,  à la bonne application des textes de loi.  Ces observateurs  vont  se charger de  relever et de dénoncer auprès de l’opinion nationale et surtout internationale tout manquement au procès, de saisir les organisations internationales notamment la cour européenne des droits de l’homme en cas de violation des droits de la défense  et enfin d’établir des procès-verbaux pour chaque audience.

À l’issu du procès les observateurs produiront un rapport final qui sera remis au Président de la République, aux représentants diplomatiques de chaque pays étranger au Sénégal, aux ONG internationale, aux instances internationales, Ministre de la Justice, au premier Président de la cour suprême, au président de la cour d’appel, au bâtonnier de l’ordre des avocats, au président de l’union des magistrats du Sénégal (UMS)  à la presse nationale et internationale et à qui de droit.

 

laissez un commentaire