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«Présidentielles du Sénégal : Une Commission parlementaire après l’éviction de Karim WADE de la liste des candidats. Refus ferme de reporter les élections» par Amadou Bal BA –

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M. Mamadou Lamine THIAM, président du Groupe du Parti démocratique sénégalais, a remis en cause, devant l’Assemblée nationale, la décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 2024, d’invalider la candidature de M. Karim WADE (Voir mon article, Médiapart, 18 janvier 2024). Une résolution du 31 janvier 2024, proposée par Karim WADE, a donc été adoptée par les députés à 120 voix contre 24. Cette procédure ouvre, le 31 janvier 2024, la voie à une enquête sur des allégations de «conflits d’intérêts, les avantages et soupçons de corruption» concernant deux juges du Conseil constitutionnel (M. Cheikh Tidiane COULIBALY et M. Cheikh NDIAYE). Le juge M. Cheikh N’DIAYE, mis en cause, estimant ces accusations non fondées, a déposé plainte contre X pour «diffamation, outrage à magistrat et discrédit jeté sur une décision de justice». La requête du PDS vise aussi M. Amadou BA, Premier ministre et candidat de la majorité à la présidentielle. Le Conseil constitutionnel a réagi et considère ces «accusations graves et infondées de corruption, de conflits d’intérêt et connexions douteuses» et exige que «toute la lumière soit faite [sur cette affaire] dans le respect des procédures constitutionnelles et légales régissant les relations entre les institutions, notamment la séparation des pouvoirs et le statut de ses membres», dit un communiqué du Conseil constitutionnel.

Nous n’avons pas les éléments du dossier, mais à ce stade, le Conseil constitutionnel étant composé de 7 juges, la majorité étant de 4 voix, comment, rationnellement, deux juges, bénéficiant par ailleurs d’une présomption d’innocence, ont-ils pu, à eux seuls, faire pencher la balance de la Justice ? Je rappelle que M. Karim WADE, surnommé «Ministre du Ciel et de la Terre», qui évoque des questions de probité, bien qu’amnistié maintenant par le président Macky SALL, n’est pas un exemplaire. En effet, M. Karim WADE avait été condamné le 23 mars 2015, par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), à 6 ans de prison ferme et à une amende de 210 millions d’euros, pour enrichissement illicite à hauteur de 178 millions d’euros. Exilé après sa libération, M. Karim WADE n’est toujours pas revenu au Sénégal. Par ailleurs, M. Karim WADE, lors du dépôt de sa candidature au Conseil constitutionnel, a produit le 22 décembre 2023, une déclaration sur l’honneur, datée du 21 décembre 2023, indiquant qu’il serait devenu exclusivement de nationalité sénégalaise. Or, lors du contrôle des candidatures à la présidentielle, et à la suite d’une contestation d’un candidat, M. Thierno Alassane SALL, de la République des Valeurs, (Voir mon article et interview, Médiapart, 12 décembre 2023,), dans sa défense, M. Karim WADE, lui-même, excipe un décret de renonciation à la nationalité française, mais daté du 16 janvier 2024, et publié au journal officiel de la République Française, le 17 janvier 2024. Ce décret n’est pas rétroactif (J’ai publié une copie de ce décret, dans Médiapart). C’est sur cette base légale, dans sa décision de 18 pages du 20 janvier 2024, fortement motivée, que le Conseil constitutionnel a rejeté la candidature de M. Karim WADE (Voir mon article, Médiapart, 18 janvier 2024).

En toute hypothèse, la commission parlementaire d’enquête du 31 janvier 2024 est composée de onze membres, dont six membres de la coalition présidentielle Benno Bokk Yaakaar (BBY) de la majorité présidentielle, les cinq autres sièges sont à deux députés de Yewwi Askan Wi, deux députés de LDC et un non inscrit. La Commission parlementaire dispose de six mois pour rendre sa décision. Mais que peut donc faire cette Commission parlementaire et quelle est l’étendue de ses pouvoirs ?

En principe, et en raison de la séparation des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire, le Parlement ne peut pas remettre en cause une décision du Conseil constitutionnel. «Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles», édicte l’article 2 de la loi organique n°92-23 du 30 mai 1992 sénégalaise. Par conséquent, les députés du PDS soupçonnant, dans un cas de corruption d’un juge constitutionnel, devraient saisir le Conseil supérieur de la magistrature, seul compétent pour toute procédure disciplinaire à l’encontre d’un juge, ou bien la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), en vue de poursuites pénales.

L’opposition demande, et exige même un report du scrutin du 25 janvier 2024 «La résolution elle-même dit qu’elle vise un report des élections, un arrêt du processus électoral. Nous n’allons pas nous associer à quelque chose, même si elle est irréaliste, qui est détourné de ses fins propres», dit Aziz DAFF de Yéwi Askan Wi. Pour la majorité présidentielle, le Parlement a outrepassé ses fonctions : «Nous sommes dans un État de droit, le Sénégal est une démocratie majeure. Aujourd’hui, les institutions fonctionnent normalement. On n’a pas parlé de report, nous parlons de recherche de paix pour éclairer l’opinion», dit M. Abdou M’BOW, président du groupe parlementaire de Bénno Bokk Yaakaar.

De sources sûres et dignes de foi, la campagne des présidentielles du Sénégal démarrera bien le samedi 3 février 2024. En effet, tout a été mis en œuvre, afin que les 20 candidats retenus sur une liste tirée au sort du 20 janvier 2024, puissent enregistrer leur message à la nation, dès le vendredi 2 février 2024.

Cependant, cette Commission parlementaire est une difficulté supplémentaire dans ces présidentielles du 25 février 2024, sans précédent dans l’histoire politique du Sénégal, par le nombre des candidats, par la durée de la campagne électorale ayant en fait démarré officieusement depuis la suppression du poste de Premier ministre en 2019 ; par les violences dans le pays et en direct à l’Assemblée nationale, ainsi que cette débauche de frais de campagnes électorales non réglementées au Sénégal ; mais aussi, un président en exercice, avec un bilan de Pharaon des temps modernes, M. Macky SALL, qui ne se représente pas ; un chef de l’opposition, M. Ousmane SONKO, dont le parti, l’ex-Pastef dissout, est sous mandat de dépôt, et son plan B, M. Bassirou Diomaye FAYE, en détention provisoire, pour appel à la rébellion et discrédit des institutions (Voir mon article, Médiapart 22 novembre 2023).

La situation que l’on croyait clarifiée et relativement apaisée, devient confuse et électrique ; on sent le soufre. En effet, initialement, on redoutait un pays qui «brûle», en raison des violences de 2021 et 2023, ainsi que les menaces de l’ex-Pastef dissout, notamment pour actes séditieux. Finalement, et pour l’instant, les batailles politiques sont menées essentiellement sur le terrain juridique (Inéligibilité de M. SONKO devant la Cour suprême, rejet par le Conseil constitutionnel de certaines candidatures, une Commission parlementaire avec suspicion de faits de partialité ou de corruption, plaintes des juges victimes).

Jusqu’ici, silence radio des candidats à la présidentielle, en ce qui concerne leurs projets politiques. On parle de tout, du football en particulier, mais sauf le sujet principal dans une élection, à savoir une vision, un projet pour l’avenir politique du Sénégal. Les militants de l’APR, la majorité présidentielle, étaient déboussolés de la perspective de départ du Pharaon des temps modernes. Aminata TOURE, qui avait conduit les législatives de 2022, avait suggéré un report des présidentielles, et donc qu’elle soit nommée Première ministre, un poste supprimé en 2019, rétabli, mais attribué à Amadou BA, longtemps soupçonné de déloyauté à l’égard du président Macky SALL. Les écuries présidentielles de Amadou BA étaient en ordre de marche, à partir de la France, par une initiative de maître Malick SALL, ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à travers son meeting fondateur et historique du 2 décembre 2023 aux Mureaux, suivi immédiatement, et à des dates rapprochées, d’une prise d’assaut de la diaspora sénégalaise en France par Amadou BA (Meetings du 9 décembre 2023 de Amadou BA, du 20 janvier 2024 de Cheikh Oumar ANNE, et pas moins de 5 rencontres, du samedi 27 février 2024, notamment à Trappes, avec M. El Hamidou KASSE, du Directoire de la campagne électorale, M. Mamoudou Ibra KANE et à Poissy, avec le Ministre de l’économie, du plan et de la coopération, M. Doudou KA). Le directoire de campagne avait été, auparavant, installé au palais présidentiel, le vendredi 26 janvier 2024, avec curieusement un griot milliardaire, à l’organisation, ayant agressé par l’intermédiaire de ses sbires, M. Kalidou WAGUé, député-maire de Bokidiawé.

En définitive, le président Macky SALL, reste toujours le maître à bord et sera en fonctions jusqu’au 2 avril 2024, date de passation des pouvoirs au 5ème président, Amadou BA, étant le favori. Le président Macky SALL, pendant cette période, s’est engagé à mettre tout en œuvre, pour que cette présidentielle se déroule dans des conditions régulières et transparentes, dans l’équité et la sécurité : «D’ici la transmission du pouvoir au futur président de la République, le 2 avril 2024, j’assumerai avec responsabilité et fermeté toutes les charges qui incombent à ma fonction. En vertu du mandat que vous m’avez confié ; et en étroite cohérence avec mon serment constitutionnel, je continuerai de consacrer toutes mes forces à défendre, sans failles, les institutions constitutionnelles de la république, le respect des décisions de justice» dit, le 3 juillet 2023, dans son message à la Nation, le président Macky SALL. Par conséquent, c’est la seule certitude, dans cette période de grandes spéculations politiques qui s’ouvre, tout le monde étant spécialiste de tout, et on aime à se faire peur, inutilement. À suivre …

Références bibliographiques (Taper sur Google, «Amadou Bal BA, Médiapart»)

BA (Amadou, Bal), «La candidature de Karim WADE, jugée irrecevable par le Conseil constitutionnel», Médiapart, 18 janvier 2024 ;

BA (Amadou, Bal), «Le président Macky SALL renonce à un deuxième quinquennat», Médiapart, 3 juillet 2023 ;

BA (Amadou, Bal), «Amadou BA, candidat de Bénno, la majorité présidentielle», Médiapart, 9 septembre 2023 ;

BA (Amadou, Bal), «Ousmane SONKO sous mandat de dépôt, le Pastef dissout», Médiapart, 31 juillet 2023 ;

BA (Amadou, Bal), «Le calendrier électoral des présidentielles du Sénégal de 2024», Médiapart, 23 décembre 2023 ;

BA (Amadou, Bal), «Bassirou Diomaye FAYE, le Plan B d’Ousmane SONKO, de l’ex-Pastef», Médiapart, 22 novembre 2023 ;

BA (Amadou, Bal), «L’assassinat de maître Babacar Sèye, un crime d’Etat», Médiapart, 16 mai 2019 ;

BA (Amadou, Bal), «Le Sénégal, un Grand Petit pays, mon troisième livre», Médiapart, 31 décembre 2021 ;

BA (Amadou, Bal), «Maître Abdoulaye Wade, Pape du Sopi», Médiapart, 18 janvier 2024 ;

BA (Amadou, Bal), «Maître Malick Sall, soutient le député-maire, Kalidou Wagué agressé par un griot milliardaire», Médiapart, 17 janvier 2024 ;

BA (Amadou, Bal), «Thierno Alassane SALL, pour une République des valeurs», Médiapart, 12 décembre 2023 ;

BA (Amadou, Bal), Le Sénégal, un grand petit pays, Paris, éditions Arsinoé, 2021, 626 pages.

Paris, le 31 janvier 2024, par Amadou Bal BA – http://baamadou.over-blog.fr/

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