Nous vous révélions hier que la constitution de partie de la mairie de Dakar avec Me El Hadji Diouf dans le pool des quatre avocats chargés de défendre la cause de l’entité est un élément nouveau pouvant changer le cours du procès. On parlait même d’un risque d’un nouveau renvoi. En effet cet élément nouveau a fait l’Object d’une exception souligné par les avocats de la partie civile de l’Etat, de l’agent judiciaire, mais aussi du ministère public. L’avocat à qui on reproche d’être dans l’illégalité et le nom respect des formes a tout bonnement renseigné que pour une constitution de partie civile, il faut simplement le notifier au tribunal.
Il faut noter que le conseil municipal a reçu une délibération du préfet lui permettant e se constituer partie civile. Seulement La délibération est exécutoire au bout d’un certain délai. Le préfet peut demander une certaine lecture. L’acte sur la base n’est même pas encore exécutoire. L’autorité a demandé une seconde lecture qui pourrait prendre une quinzaine de jours.
Par lettre en référence vous m’avez fait référence. Et pour le procureur, compte tenu de la disposition du Code général des collectivités locales, la constitution de partie civile ne peut être évoquée par la ville que si elle prétend avoir été lésée. Il y a note-t-on un effet suspensif. Elle n’est pas encore exécutoire pour servir de base de constitution de partie civile de la mairie de Dakar.
