Me Doudou Ndoye exige la libération immédiate de tous les prévenus arrêtés « arbitrairement »

C’est Me Doudou Ndoye qui ouvre le bal pour baliser le chemin à ses jeunes confrères. Alors que, selon l’ordre d’ancienneté, il devait être le dernier à intervenir.

Il articule son intervention sur quatre points dont la détention de Fatou Touré et de Ibrahima Yatma Diaw. Lesquels sont poursuivis pour complicité des délits reprochés au maire de la ville de Dakar.

Me Ndoye juge illégale leur arrestation. Il a évoqué l’article 127 bis du Code procédure pénale qui dit qu’« en matière de droit commun, les complices ne peuvent être détenus que six mois non renouvelables ».

« Le code de procédure pénale n’instruit aucune règle concernant la complicité. C’est au niveau de la peine que le complice rejoint l’auteur principal », a commenté celui qui, du coup, exige leur libération.

Ces derniers devraient recouvrir la liberté depuis le 9 septembre 2017. « Leur détention à un jour de plus est une détention illégale et arbitraire. Ils ne doivent pas passer la nuit en prison. Sinon, nous allons saisir les autres juridictions », avertit l’avocat.

Le deuxième point a concerné l’ordonnance de renvoi qui a saisi le tribunal. Selon la robe noire, il n’a jamais reçu une information du juge d’instruction dans ce sens alors qu’il s’est constitué depuis très longtemps dans ce dossier. Ce qui, à ses yeux, constitue une violence de la règle de procédure.

« Dans sa précipitation à vouloir juger à tout prix Khalifa Sall, la justice a failli », persiste-t-il en réitérant la nullité de l’ordonnance de renvoi qui a été prise en violation fondamentale des droits des prévenus.

Me Doudou Ndoye s’est aussi prononcé sur la levée de l’immunité parlementaire du maire de la ville de Dakar. « En l’état actuel de la procédure, Khalifa Sall, député, n’est pas soumis à être jugé par le tribunal correctionnel. Aucune autorisation ne vous a été donnée pour juger Khalifa Sall. Aucun membre du parlement ne doit être poursuivi en matière correctionnelle sauf en cas d’autorisation de l’Assemblée nationale. Du point de strictement légal, Khalifa Sall devait être libéré d’office chaque fois qu’il y a une session parlementaire pour qu’il participe aux sessions. Tout cela n’a pas été fait en violation de la constitution. C’est un député qu’on a empêché de siéger alors qu’on reconnait son immunité parlementaire », regrette-t-il.

Me Ndoye, pour finir, a soulevé des irrégularités concernant le réquisitoire introductif du parquet qui n’est que de la qualification juridique. « Le juge d’instruction doit instruire que sur des faits. Ici, le ministère public ne défère aucun fait, il défère des qualifications », dénonce-t-il.