MAMADOU LAMINE DIALLO : «  Un nouveau code pétrolier, un préalable M. le Président ! »

On sait depuis des mois que le Gouvernement envisage une série de lois sur le pétrole, cela a été confirmé par le discours de nouvel an du Président légal Macky Sall selon Mamadou Lamine Diallo du mouvement Tekki. En effet le président Sall a donné l’information dans son adresse à la nation pour les besoins de la fin d’année.

Selon lui, le président Sall  ne doit pas ignorer qu’Il y a un préalable. En effet,  ajoute-t-il : « il est dit dans la nouvelle constitution de 2016, à l’article 25-1  que les  ressources naturelles appartiennent au peuple. Dans le code minier de 2016, à l’article 3, il est dit,  s’agissant de la propriété des substances minérales,   les substances minérales contenues dans le sol  et le sous-sol du territoire, ses eaux territoriales et son plateau continental sont la propriété de l’Etat ». Pour  lui, il  y a   là une contradiction.

Qu’en sera-t-il des hydrocarbures ? Il est bon de savoir quelle est la conséquence de ce changement dans la gouvernance de ces ressources. « C’est pourquoi, comme le Conseil constitutionnel  peut être saisi  pour avis  par le Président de la République (article 92 de la constitution), il serait judicieux qu’il clarifie la question » dit-il.