Mali : Assimi Goita promulgue la loi électorale, prélude au transfert de pouvoir aux civilsBonjour

Le président de transition malien, le colonel Assimi Goïta, a promulgué vendredi la loi électorale adoptée il y a une semaine par l’organe législatif, une condition à l’organisation d’élections et à un retour des civils au pouvoir, selon un décret présidentiel rendu public.

Ce texte avait été adopté le 17 juin par le Conseil national de transition (CNT), l’organe législatif installé par les militaires au pouvoir au Mali. Il met notamment en place un organe unique de gestion des élections à la place d’un système tripartite contesté.
Le gouvernement malien avait indiqué qu’une fois cette loi électorale adoptée, il pourrait présenter très rapidement à la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) le calendrier qu’elle réclame, avec le détail des étapes qui mèneraient à des élections précédant le retour des civils au pouvoir.

« Le Président de la Transition, Chef de l’Etat promulgue la loi » votée le 17 juin par le CNT, indique un décret présidentiel publié vendredi au Journal officiel.

Le CNT avait lors de son examen remanié le texte contre la volonté du gouvernement. Il avait adopté 92 amendements au projet proposé par le gouvernement, sur 219 articles.

Parmi eux, la colonne vertébrale de l’organe unique, appelé Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), a été largement modifiée: de sept membres, dont quatre nommés par le Premier ministre, elle passe à 15 membres, dont trois nommés par le président et un seul par le Premier ministre.
Les partis politiques et la société civile doivent eux en désigner sept. Les autres sont nommés par divers pouvoirs publics.

L’adoption de ce projet de loi intervient dans un contexte de négociations serrées entre le Mali et la Cédéao dont le médiateur, l’ancien président du Nigeria Goodluck Jonathan, était arrivé jeudi à Bamako avant de repartir vendredi.