Depuis quelques semaines, les cas de contamination au virus « COVID 19» se sont multipliés à un rythme vertigineux, entraînant conséquemment, une tension au niveau de la prise en charge hospitalière, mais surtout des pertes en vies humaines de plus en plus élevées. Mais pour endiguer la propagation inquiétante de la pandémie, le gouvernement a décidé, notamment, la proclamation de l’état d’urgence assorti du couvre-feu sur l’étendue des régions de Dakar et Thiès; et ce, à la faveur du décret n°2021-01 du 05 janvier 2021.
Et il a également instruit les membres du gouvernement de s’impliquer activement dans la stratégie nationale de lutte contre la pandémie en édictant des mesures sectorielles adaptées. C’est dans cette logique que le ministre de la justice et garde des sceaux a invité les membres de son département à mettre en place un dispositif restrictif dans les juridictions.
« Je voudrais inviter à mettre en place dans vos juridictions respectives un dispositif qui réponde aux préoccupations du moment, en préconisant notamment:
-la restriction des entrées dans les locaux des cours et tribunaux en autorisant 1’accès uniquement aux personnes pour lesquelles la présence en ces lieux est justifiée;
– la limitation du nombre de personnes dans les salles d’audience où ne devraient être admis que les justiciables concernés par les affaires enrôlées, tout en veillant au respect de la distanciation physique; – le lavage des mains à l’eau et au savon ou l’utilisation de gel hydro-alcoolique normaliséé;
– le port obligatoire du masque dans l’enceinte des juridictions; – la désinfection régulière des juridictions, prioritairement des salles d’audience; la délocalisation, suivant des modalités à définir, des audiences du Tribunal de commerce hors classe de Dakar et des audiences correctionnelles du Tribunal de Grande instance de Pikine-Guédiawaye au Palais de Justice de Dakar », rapporte le document parvenu à nos soins.
Le ministre Garde des sceaux invite les chefs de parquet à une réorganisation des conditions de défèrement.
« En outre, je voudrais rappeler aux chefs de parquet qu’une réorganisation des conditions de défèrement s’avère nécessaire afin d’éviter l’encombrement des salles de sûreté. Par ailleurs, dans le cadre des procédures de flagrant délit, la délivrance des mandats de dépôt doit se faire avec parcimonie pour maintenir la population carcérale dans des proportions raisonnables. En effet, la décision du placement sous mandat de dépôt ne doit être prise que si les circonstances de l’espèce en révèlent la nécessité. Enfin, dans un souci d’obtenir une efficacité optimale des mesures ci-dessus édictées, celles-ci doivent être exécutées en tenant compte des spécificités de chaque juridiction », renseigne la même source.
