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L’ordonnance de renvoi et le réquisitoire introductif du procureur jetés à la poubelle par la défense

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Me Seydou Diagne a aussi attaqué le réquisitoire introductif du parquet et l’ordonnance de renvoi pour demander l’annulation de la procédure. « Le réquisitoire introduction est nul puisque le procureur l’a fondé sur le procès-verbal qui lui-même est nul. »

Pour ce qui est de la nullité de l’ordonnance de renvoi, il a évoqué les dispositions de l’article 181 du Code de procédure pénale : « lorsqu’il est interjeté appel d’une ordonnance autre qu’une ordonnance de règlement, le juge d’instruction poursuit son information sauf décision contraire de la chambre d’accusation. Il ne pouvait pas clôturer l’enquête. L’ordonnance de renvoi est nulle pour avoir violé l’interdiction légale de clôturer son instruction. »

L’avocat d’ajouter : « Ce procès ne sera équitable que lorsque les violations à un procès équitable auraient été constatées par votre juridiction ».

Me Bamba Cissé a, quant à lui, soulevé une seule exception pour demander la nullité de la procédure : le non-respect du règlement 5 de l’UEMOA qui, depuis 2015, institut la présence de l’avocat dès l’interpellation du suspect.

D’après lui, tous les prévenus avaient le droit de se faire assister par un conseil après leur interpellation. « Je n’ai pas vu un seul moment où l’enquêteur a dit aux prévenus qu’ils avaient le droit de se faire assister. Or, l’information est un devoir, une obligation au sens de l’article 55 du Code de Procédure Pénale », se désole-t-il.

Ce qui lui fait dire que les droits de la défense ont été violés. « La procédure est nulle et cette nullité entraine l’annulation de tout », note-t-il.

Embouchant la même trompette, Me Demba Ciré Bathily de déclarer que chaque étape de cette procédure été entachée de nullité.

Suspendue, l’audience reprend aujourd’hui à 9 heures. La parole sera encore à la défense qui continuera de soulever les exceptions de nullité de la procédure.

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