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Longueur du traitement du contentieux en justice: les raisons?

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Le Sénégal a l’un des meilleurs systèmes juridictionnels, mais il est également perfectible. Dans cette recherche perpétrée de l’amélioration de la justice, une démarche inclusive pour réfléchir sur les mécanismes d’amélioration et de modernisation de notre justice. Une réflexion inclusive qui ne sera pas l’affaire seule des magistrats.

En Justice, la durée de traitement du contentieux est trop longue. La question par l’exécution par l’administration de décision de justice est pour moi une exigence de modernité juridique de l’Etat de droit selon le président Sall.

En effet, la soumission de l’Etat au droit, outre le respect des règles qui existent se mesurent aussi à leur application particulièrement à l’exécution volontaire des décisions de justice devenues irrévocables.

Cependant, il est  nécessaire d’assurer une protection à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics contre l’exécution forcée de décisions de justice afin de préserver l’impératif de continuité du service public.

Et le président de s’interroger sur une situation où, le trésor public verrait ses comptes bloqués ou saisis par le créancier. «  comment l’Etat pourrait-il faire face à certaines de ses obligations relatives à la sécurité, au paiement des salaires, au paiement de sa dette, à l’accès la santé, à l’eau » s’interroge-t-il.

Pour lui, autoriser l’exécution forcée contre l’Etat, ce serait porter atteinte à sa souveraineté.  Mais aussi, perturber le bon fonctionnement du service public.

Toutefois, cette règle de protection ne devrait pas conduire la puissance publique à ne pouvoir faire face à ses obligations issues de décisions de justice devenues définitives. « La puissance publique doit être protégée comme elle doit également être responsable pour répondre des conséquences de ses actes » dit le chef de l’Etat.

 

 

 

 

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