Les députés sont convoqués, ce lundi, à l’hémicycle pour une séance plénière. L’objectif est d’examiner trois projets de loi Le premier porte sur le Partenariat public privé (Ppp). Le deuxième est relatif aux règles d’applicabilité des lois et actes administratifs à caractère administratif ou individuel. Le troisième se rapporte à la profession d’architecte.
