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Gestion du pétrole et du gaz : la très bonne note du Sénégal

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Pour la première fois dans l’Indice de gouvernance des ressources (RGI) 2021, le secteur des hydrocarbures du Sénégal a obtenu 82 points sur 100. Ce bon score, le Sénégal le doit à de bonnes règles et pratiques dans chacune des trois composantes de l’indice : la valorisation, la gestion des revenus et l’environnement favorable. En effet, le Sénégal a obtenu 76 points sur 100 sur la valorisation, 95 sur  la gestion des revenus et 75 sur l’environnement favorable.
« Les scores de valorisation et de gestion des revenus sont particulièrement élevés car le cadre juridique et les principaux projets du secteur sont encore en phase de développement. La bonne note globale du secteur pétrolier et gazier au Sénégal est également due au bon environnement général favorable du pays. Les mécanismes de transparence et de responsabilité concernant le système fiscal, la production, les paiements, la gestion budgétaire et la dette sont bien intégrés dans les règles et pratiques du pays», estime l’indice qui ajoute que les règles et pratiques relatives aux flux financiers entre l’Etat et Petrosen sont relativement claires, dans l’attente de la loi sur la gestion des revenus des hydrocarbures, mais les règles de transparence relatives à l’attribution des titres sont encore perfectibles.
«Les scores du secteur des hydrocarbures et du secteur minier (évalués dans un autre profil) se situent dans la bande de performance la plus élevée du RGI. Cependant, le secteur des hydrocarbures est plus performant car il en est encore à ses balbutiements et de nombreux indicateurs RGI ne sont pas applicables».

Rappelant que dans le Plan Sénégal émergent (Pse), le gouvernement sénégalais a choisi d’exploiter pleinement ses ressources naturelles (minéraux et hydrocarbures) pour accompagner le développement du pays, l’indice note que selon l’Initiative pour la transparence des industries extractives du Sénégal (Itie), à l’horizon 2020, neuf sociétés se sont vu octroyer une trentaine de blocs on-shore et off-shore, dont les deux seuls blocs en production opérés par Petrosen et Fortesa.
En effet, depuis 2019, le gouvernement renforce le cadre juridique de l’exploitation pétrolière et gazière, notamment le Code pétrolier et son décret d’application, ainsi qu’un Code du gaz. Ainsi, les activités pétrolières et gazières et le cadre juridique du secteur sont encore en développement au Sénégal. «Le score de bonne gouvernance du secteur est le résultat des normes élevées de gestion des revenus déjà établies par le gouvernement, mais aussi du fait qu’à ce stade précoce de l’activité sectorielle, plusieurs sous-composantes de l’indice ont été jugées inapplicables et ne sont donc pas notées. La note globale de 82 sur 100 est néanmoins un indicateur des efforts déjà déployés par le gouvernement et les autres parties prenantes pour mettre en place de solides mécanismes de transparence et de redevabilité dans le secteur pétrolier et gazier et plus généralement dans la gouvernance du pays», rapporte le document.

 VALORISATION DU SECTEUR DES HYDROCARBURES

Sur la valorisation, l’Institut de gouvernance des ressources naturelles note que la note de cette composante est obtenue à partir de quatre sous-composantes, à savoir les licences, la fiscalité, l’impact local et les entreprises publiques. Ainsi, avec un score de 63 points sur 100, la sous-composante des licences se situe dans la bande de performance «satisfaisante», avec des procédures généralement bien définies à suivre avant, pendant et après l’attribution des licences.
«Le ministère du Pétrole et de l’Énergie peut améliorer ce score en rendant obligatoire la divulgation publique de : la liste des demandeurs de licences, toutes les informations sur les bénéficiaires effectifs des licences pétrolières et gazières, les participations du personnel des entreprises d’État dans les sociétés opérant dans le secteur, ainsi que les contrats pétroliers et gaziers, y compris leurs avenants et annexes. En outre, des dispositions relatives aux recours des candidats dans les procédures d’attribution devraient être intégrées dans le cadre juridique. À la fin de cette évaluation en décembre 2020, le cadastre pétrolier n’était pas encore accessible à tous, mais il a été mis en ligne le 18 mai 2021», a rappelé l’indice.
Alors que la sous-composante fiscalité se positionne solidement dans la bande des «bonnes» performances avec un score de 90 points. Selon le document, les mécanismes régissant la génération des revenus pétroliers et gaziers du Sénégal sont en place, y compris le régime fiscal et les exigences de transparence et de responsabilité de la production et des paiements à l’État. Cependant, note-t-il encore, la Cour des comptes pourrait contrôler plus régulièrement l’administration fiscale et rendre publics ses rapports pour permettre aux citoyens de s’assurer de l’efficacité des mécanismes de perception et d’utilisation des recettes du secteur. Et l’Itie Sénégal pourrait également fournir des informations complètes sur les paiements projet par projet pour tous les projets sectoriels.

 LA GESTION DES RECETTES DU SECTEUR DES HYDROCARBURES

Sur la gestion des recettes dans le secteur des hydrocarbures, le Sénégal a obtenu 95 points sur 100 et se situe dans la catégorie «bonne» performance. Il comprend trois sous-composantes : la budgétisation nationale, les transferts infranationaux et les fonds souverains. Cependant, les deux dernières ne sont actuellement pas applicables à ce secteur au Sénégal. «La sous-composante de la budgétisation nationale est dans la bande de performance la plus élevée (bonne) avec un score de 95. Ce score se justifie par l’adoption et la mise en œuvre par le ministère des Finances et du Budget de bonnes pratiques telles que la divulgation systématique des lois de finances, des projections de recettes pétrolières et gazières, des rapports d’exécution budgétaire et des niveaux d’endettement. Le gouvernement et l’Itie Sénégal pourraient mettre à jour le portail de données ouvertes pour inclure des données telles que les volumes de réserves d’hydrocarbures et de production de gaz», assure le document.
Et d’ajouter qu’en ce qui concerne le partage des revenus des ressources infranationales (des transferts de l’État central aux collectivités locales), le gouvernement sénégalais n’ayant pas (à la date de clôture de cette évaluation fin 2020) a exprimé son intention de mettre en place un tel mécanisme dans le secteur. Alors que pour les fonds souverains, le document explique que cela ne s’applique pas encore au secteur au Sénégal, le secteur des hydrocarbures ne possédant pas encore de fonds souverain au sens du RGI, c’est-à-dire un fonds dédié au secteur et investissant principalement à l’étranger.

COMPARAISON DU SECTEUR MINIER ET DU SECTEUR PÉTROLIER ET GAZIER

En plus du secteur des hydrocarbures, NRGI a également évalué le secteur minier du Sénégal. À l’arrivée, les scores des deux secteurs se situent dans la bande de performance la plus élevée (75 sur 100 pour le secteur minier et 82 pour le secteur des hydrocarbures) en raison de la forte collecte et gestion des recettes du Sénégal. Cependant, indique le document, le secteur minier est globalement moins performant que le secteur des hydrocarbures, car ce dernier est encore à ses débuts, ce qui signifie que plusieurs des indicateurs de l’indice sont inapplicables.
«Les deux secteurs partagent certains défis de gouvernance, tels que la transparence dans l’attribution des titres, la divulgation complète des contrats, la divulgation obligatoire des EIES et des PGES (les règles connexes obtiennent un score de 50 sur 100 pour les deux secteurs), la responsabilité des entreprises publiques, et la résolution des conflits d’intérêts», précise l’indice.

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