La curiosité est un vilain défaut. Vous vous êtes peut-être déjà surpris en train de fouiller dans le téléphone portable de votre partenaire, mais saviez-vous que cette pratique est illégale? Et ce n’est pas tout. Espionner les messages de son conjoint peut également constituer un acte de violence conjugale, selon une décision rendue le 11 juin 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme et relayée par l’Écho en mars 2021.
Les résultats d’un sondage IFOP, réalisé pour le Journal du Geek, démontrent que 40% des Français ont déjà consulté, au moins une fois dans leur vie, le smartphone de l’un de leurs partenaires sans son consentement. Parmi ces personnes, 19% fouillent dans le téléphone de leur conjoint(e) occasionnellement ou régulièrement. Une pratique illégale en France, mais également au niveau européen. Même si les plaintes dans ce domaine restent très rares en Belgique, il y a certaines règles à connaître avant de prendre l’habitude de fouiller dans la vie privée de sa moitié.
Comme le précise la plateforme de la Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles, l’accès aux mails et SMS par une personne extérieure “n’est pour l’instant pas réglementé par une loi” en Belgique. Dès lors, on s’en réfère au respect de la vie privée de la Convention européenne des droits de l’homme et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. “Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance », peut-on lire dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Une forme de cyberviolence
Comme le notait l’Écho en 2021, dans une décision du 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a également reconnu que la violation du secret de la correspondance numérique peut constituer une forme de cyberviolence à l’encontre des femmes et des jeunes filles. “Elle peut se présenter sous diverses formes, dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes”, écrivait l’Écho à ce sujet. L’intrusion dans un téléphone portable peut donc être invoquée comme preuve par une victime de violence conjugale.
Cet arrêt inédit de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a d’ailleurs été classé parmi les grandes décisions de l’année 2020, résonne avec les résultats de l’enquête IFOP. Ces derniers montrent en effet que l’espionnage numérique touche particulièrement les victimes de violences domestiques en France (52% des répondants concernés). “On voit bien que le smartphone de l’autre est non seulement un objet de curiosité et de suspicion, mais aussi un moyen de chantage et d’isolement”, affirme Louise Jussian, chargée d’études au pôle Politique/Actualités de l’IFOP, dans les colonnes du Journal du Geek.
