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Fisc vs Nestlé : la requête du juge

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L’administration fiscale  a bloqué les comptes de Nestlé Sénégal, filiale du groupe agroalimentaire suisse  pour lui réclamer 2,4 milliards de francs CFA. Elle considérait que c’est le montant correspondant aux droits d’enregistrement dus à la suite de la cession, par Nestlé Sa, des actions de Nestlé Sénégal Sau à la société Produits Nestlé Sa.

Le 27 mai dernier, la justice avait fixé la somme à 1 milliard 993 millions 344 francs CFA, mais Nestlé ne l’entend pas de cette oreille. La multinationale a saisi le tribunal des référés pour contester cette décision. Le 7 juillet dernier, le tribunal s’est prononcé.

D’après Libération, qui donne l’information dans son édition de ce jeudi, le juge a d’abord tranché sur la forme. Il a déclaré irrecevable l’action de Nestlé Sa dirigée contre l’Etat du Sénégal, tant que celui-ci est représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat, et recevable tant que l’Etat est représenté par la directeur général des Impôts et Domaines.

Sur le fond, le tribunal a préféré recourir à une expertise comptable et fiscale avant de rendre son verdict. C’est ainsi qu’un cabinet a été désigné pour dire si les droits réclamés par le Fisc sénégalais à Nestlé Sa sont dus, et pour quel montant.

Selon Libération, l’expert dispose de deux mois pour déposer son rapport.

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