À la suite de la reprise de « certaines audiences » de flagrants délits pour régler « certaines questions de liberté », le ministre de la Justice a apporté sur la Rfm, des éléments de clarification concernant les mesures de prévention contre la propagation du Coronavirus.
« La décision de suspension est maintenue. Mais, j’avais demandé que les acteurs de la justice se rencontrent pour trouver, ensemble, des modalités pratiques afin que cette décision de suspension soit effective », a précisé le Garde des sceaux.
Selon Me Malick Sall, il y’a des procès qui ne peuvent pas se tenir à huis clos. « Les mesures que le président de la République a prises et que j’ai reprises, ce sont ces mêmes qui ont été prises ailleurs, en France notamment. On a dit, effectivement, que les audiences sont suspendues, mais sauf pour les affaires particulières », clarifie l’autorité judiciaire.
« C’est quoi une affaire particulière?
Par exemple, une audition devant le juge d’instruction, où il n’y a que le juge, l’avocat et la personne mise en cause, on n’a pas besoin de suspendre. Il s’agit là d’un tête-à-tête», a précisé encore le ministre Sall.
Les audiences des tribunaux des référés qui se tiennent à huis clos ne sont pas suspendues, a précisé le Garde des Sceaux avant de préciser que la suspension d’audiences concerne celles qui nécessitent la présence de toutes les parties et des témoins.
ThieyDakar et Dakaractu
