Les membres de la commission Rémunération équitable sont arrivés à s’entendre sur un taux de 18% en sus de la redevance sur le droit d’auteur pour le paiement du droit voisin.
‘’La commission Rémunération équitable s’est réunie, ce jour pour prendre la première décision qui permettra dès maintenant la mise en œuvre de ce droit par la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav). Alors à l’unanimité, les membres de cette commission se sont mis d’accord sur un pourcentage qui sera appliqué déjà aux redevances du droit d’auteur en sus et qui représentera donc le montant à coller et à répartir dans le cadre de la rémunération équitable’’, a expliqué le président de ladite commission, Abdoulaye Koundoul.
Bientôt donc, ce droit nouveau dans l’architecture artistique va commencer à être payé. Cela devra leur permettre de payer les redevances dues au titre de droits voisins.
‘’Le travail n’a pas été aussi facile, mais au regard de l’engagement des uns et des autres, nous avons pu nous mettre d’accord sur un pourcentage de 18% à prélever en sus des redevances dues au titre du droit d’auteur’’, a expliqué M. Koundoul. Ce sont les artistes interprètes et les producteurs qui bénéficieront du droit voisin.
Même si c’est le ministère de la Culture qui est la tutelle de cette commission, ce sera à la Sodav d’assurer les répartitions au titre de la rémunération équitable. Il est sûr que cette nouvelle va ravir les acteurs. Certains commençaient à trouver le processus long et lent.
‘’Le travail n’a pas été simple. Il fallait identifier les assujetties, se mettre d’accord avec les différentes parties prenantes. Parce que vous voyez que c’est une commission quand même assez bigarrée. Il fallait donc construire des consensus et éviter d’aller en vote. C’est ce que nous avons fait aujourd’hui (ndlr la rencontre s’est tenue mercredi), et ça a toujours été notre démarche’’, a expliqué Abdoulaye Koundoul. Aussi, conscients que ce qui leur était demandé ne devrait souffrir d’aucune erreur, les membres de la commission rémunération équitable ont tenu à faire minutieusement les choses.
Avec Enquête
