L’enregistrement audio de la conférence Vérifox démontre que le journaliste Ignace Sossou a bien restitué les propos saillants de Mario Mètonou, le procureur de la République de Cotonou, comme le relève d’ailleurs Reporters sans frontières dans un communiqué. Le procureur a bien affirmé que le “code numérique c’est comme une arme qui est braquée sur la tempe de chaque journaliste ou de chaque web activiste”. Et il a enfoncé le clou en ajoutant en fin d’intervention: “Moi, procureur, je bois du petit-lait car je n’ai pas à faire beaucoup de démonstration pour obtenir la condamnation de quelqu’un…” Le procureur a démontré la validité de ses propres propos en faisant lourdement condamner le journaliste Ignace Sossou pour “harcèlement”.
Peut-on considérer qu’un homme fort de l’appareil judiciaire est “harcelé” par 3 tweets repris sur Facebook par un journaliste qui couvre honnêtement l’ensemble des ateliers organisés dans la cadre de cette conférence ? La réponse est claire: le journaliste Ignace Sossou n’a commis aucune faute, encore moins un délit voire un crime. Il doit retrouver la liberté et son honneur professionnel.
Pourquoi cette condamnation est inique ?

Cette condamnation est inique car le journaliste Ignace Sossou a accompli sa mission de journaliste de manière honnête en restituant les propos publics d’un orateur s’exprimant au cours d’un événement public. Le journaliste l’a fait sans déformer la teneur propos même si les contraintes de l’exercice du live tweet conduisent à mettre avant des phrases choisies.
Cette condamnation est inique car en choisissant de poursuivre Ignace Sossou sur la base du délit de “harcèlement par le biais de moyens de communication électronique”, le procureur de la République a délibérément fait le choix de contourner les lois sur la presse. Or, en diffusant trois messages sur les réseaux sociaux, citant entre guillemets des propos qui n’ont jamais été démentis par son auteur s’exprimant dans un cadre public, Ignace Sossou agissait en tant que journaliste. Se faisant, Mario Mètonou a appliqué à la lettre la dérive qu’il dénonçait lui-même dans son intervention au séminaire de CFI :
“Le code numérique c’est comme une arme qui est braquée sur la tempe de chaque journaliste ou de chaque web activiste. (…) Moi, procureur, je bois du petit-lait car je n’ai pas à faire beaucoup de démonstration pour obtenir la condamnation de quelqu’un…”
Par ailleurs, obtenir d’un tribunal correctionnel une condamnation à 18 mois de prison ferme pour trois tweets valant “harcèlement”, voilà qui devrait entrer dans l’histoire des annales judiciaires comme un sommet d’absurdité juridique et d’arbitraire.

C’est quoi le forum Vérifox Afrique organisé par CFI ?

Tel qu’il est présenté sur le site de CFI, le forum Vérifox Afrique est un projet qui s’étale sur 14 mois (d’août 2019 à septembre 2020), d’un budget de 500 K€, avec 17 participants, dont le ministère français des Affaires étrangères et les observateurs de France24. Voici comment il est présenté sur cette page :
“Alors que l’accès à une information fiable, indépendante et pluraliste va de pair avec l’établissement durable d’un État de droit, la diffusion massive d’infox peut constituer un facteur de déstabilisation pour les démocraties. Dans ce contexte, il est essentiel de permettre aux médias et acteurs de la société civile d’éviter les pièges de la désinformation, tout en favorisant un dialogue avec les parties prenantes (autorités politiques, blogueurs ou blogueuses, populations).

Le projet Vérifox Afrique répond aux besoins des médias africains d’être mieux outillés pour lutter contre le phénomène de prolifération des fausses informations, en particulier en période électorale, dans trois pays : le Bénin, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire.”
Concrètement, l’opération s’adresse aux journalistes, médias, blogueurs, influenceurs, mais aussi aux : “Représentants et représentantes des autorités de régulation nationales et des ministères chargés de l’information et de la communication”.
La partie béninoise se déroule du 17 au 19 décembre 2019 à Cotonou (Bénin). Elle est intitulée : “Forum de concertation sur les enjeux des infox en période électorale au Bénin”.

Que se passe-t-il lors de la conférence au coeur de l’affaire ?

Mercredi 18 décembre 2019, dans la matinée à l’hôtel Noah Garden de Cotonou, une conférence intitulée “Quel arsenal juridique contre les infox ?” rassemble plusieurs intervenants : le docteur Marius Janvier Dossou-Yovo, enseignant chercheur, Secrétaire Général adjoint de la HAAC, Monsieur Mario Métonou, Procureur de la République du Bénin près le Tribunal de Cotonou. Il y a également un modérateur : Henri N’dah Sékou, journaliste, responsable de la Division actualités à l’ORTB (radio télévision publique béninoise).
Plusieurs dizaines de professionnels (une petite cinquantaine de personnes) suivent cette conférence, comme le montrent les photos diffusées sur la page Facebook de Marius Janvier Dossou-Yovo. La plupart porte un badge distribué par les organisateurs, l’entrée étant réservée aux personnes invitées. Quel que soit le statut d’Ignace Sossou, il a été accepté comme journaliste participant à cette conférence (contrairement à ce qu’indiquera plus tard la lettre de CFI). Il était d’ailleurs invité à Paris par CFI quelques jours plus tôt à l’occasion des 30 ans de “l’agence française de développement média”.
Le modérateur présente les enjeux du débat, puis les intervenants prennent la parole, avant une série de questions-réponses, format classique pour ce genre d’intervention. A aucun moment il n’est précisé que les déclarations doivent rester confidentielles, on ne parle pas de “off”, pas plus que de “la règle de Chatham House”. C’est même l’inverse, puisque le procureur affirme à plusieurs reprises qu’il ne peut donner des détails sur des “affaires en cours”; montrant là qu’il intervient bien dans un espace public. Ces propos publics sont donc susceptibles d’être cités dans un média, d’autant que le magistrat sait qu’il s’adresse à un public de professionnels de l’information.
Ce que le procureur a vraiment dit
1- “Ce code numérique c’est comme une arme qui est braquée sur la tempe de chaque journaliste”.

“Alors l’encadrement juridique du phénomène -là j’ai souri quand mon prédécesseur a présenté son plan- c’est un encadrement juridique limité. Et j’ai souri parce que -on se rejoint là-dessus- les lois sur la question, elles sont imprécises. Il y a des contenus, des définitions assez souples, voire floues qui font que les textes et surtout le code du numérique apparaissent comme un fourre-tout.
Et heureusement ou malheureusement, je n’en sais rien, ce code numérique c’est comme une arme qui est braquée sur la tempe de chaque journaliste ou de chaque web activiste. Malheureusement on pourra toujours trouver dans le code un article ou un texte de loi pour punir un web activiste ou un administrateur de forum, même un journaliste -je le dis pas très haut, mais bon- qui publie ou relaie de fausses informations.”
2- “Moi, procureur, je bois du petit-lait car je n’ai pas à faire beaucoup de démonstration pour obtenir la condamnation de quelqu’un”.

“Voilà l’état de nos textes au Bénin. Je l’ai dit tout à l’heure ces textes-là ne sont pas très précis et permettent… alors, moi, procureur, je bois du petit-lait car je n’ai pas à faire beaucoup de démonstration pour obtenir la condamnation de quelqu’un… alors ce n’est pas bon pour celui que j’ai en face. Ce n’est pas bon pour les droits de la défense. Et ça il faut avoir l’honnêteté de le dire. Je ne serai pas toujours procureur, je serai de l’autre côté, voilà… C’est comme ça. Ce ne sont pas vraiment des très très bon textes parce qu’ils nous, permettent de nous mouvoir un peu trop facilement.”
3- “La législation actuelle, telle qu’elle est, n’est pas gage de sécurité pour les justiciables”

“Moi, en tant que procureur, c’est au détour de différentes décisions -je vous l’ai dit, tout à l’heure- fluctuantes qui sont prises en la matière, faire un point de la jurisprudence et montrer que la législation actuelle, telle qu’elle est, n’est pas gage de sécurité pour les justiciables. Parce que, quand vous venez au tribunal, vous devez avoir -il y a ce qu’on appelle la prévisibilité de la justice, une certaine constance- vous devez peu ou prou être sûr de la décision qui va être rendue. Vous ne pouvez pas venir en vous disant non, non, non… tel que c’est, tels que les faits se présentent, il n’y a aucune chance que je sois condamné. Et en sortir avec une lourde condamnation.”
– “Cette coupure d’Internet que l’on a observé ici et dans d’autres pays africains pendant les périodes électorales traduisent pour moi un aveu de faiblesse des pouvoirs politiques face au phénomène des fausses nouvelles”.

“Comment est-ce que le droit Béninois assure l’encadrement de ce phénomène. Le docteur a parlé tout à l’heure des coupures d’Internet au cours des dernières élections. Le docteur a parlé des difficultés que les législateurs, que ce soit au Bénin ou ailleurs, ont pour encadrer ce phénomène. Pourquoi il y a ces difficultés-là ? Deux raisons. La première, c’est que nous sommes au confluent de plusieurs droit et de droits fondamentaux: la liberté d’expression, la liberté d’opinion qui sont des droits constitutionnellement garantis. La deuxième raison c’est que le phénomène est tellement important que cette coupure d’Internet que l’on a observé ici et dans d’autres pays africains pendant les périodes électorales traduisent pour moi un aveu de faiblesse des pouvoirs politiques face au phénomène des fausses nouvelles.”

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