Une procédure serait en cours aux fins de révoquer le député Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale. La révélation est de nos confrères de Dakaractu. Le ministère de la Justice aurait envoyé une note au bureau de l’Assemblée nationale pour demander la destitution de M. Dias de son poste de député.
Pourquoi?
Pour mémoire, en décembre 2023, la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, pour « coups mortels » dans l’affaire Ndiaga Diouf, rejetant ainsi son pourvoi en cassation.
Conformément à l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, un député condamné définitivement est automatiquement déchu de son mandat, sur demande du ministre de la Justice.
Cependant, cette révocation ne concernerait pas ses fonctions de maire. Les textes en vigueur précisent que seule une condamnation pour des infractions financières ou des crimes spécifiques, définis par le Code général des Collectivités territoriales, pourrait entraîner la destitution d’un maire.
