La sentence est tombée! L’ancien directeur du Cadastre, de son épouse et de ses deux filles adoptives viennent d’être déboutés. La Cour suprême a rejeté tous les pourvois en cassation introduits par les avocats des inculpés pour attaquer l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite rendu le 9 novembre 2015.
Selon le juge, les moyens évoqués par les avocats de la défense pour solliciter l’annulation de la décision rendue par la CREI ne sont pas fondées et, par conséquent, ils ne peuvent pas prospérer. Les juges de la Cour de l’enrichissement illicite ont, d’après la Cour suprême, légalement justifié leur décision. Le juge les condamne au dépens.
