Le Président Macky Sall a, depuis 2016, défié son opposition à poser le débat économique de sa gouvernance. Depuis, le depuis Mamadou Lamine Diallo s’est volontairement porté candidat pour relever ce défit. Ainsi, chaque mardi, le leader de Tekki lance une question économique au gouvernement sans réponse. Ses deux dernières questions portent sur l’affaire Mittal et sur DPW.
Thieydakar vous livre in extenso ses interpellation.
« Les milliards de Arcelor Mittal introuvables dans les finances de l’Etat; le Ministre Amadou Ba a cité ce dossier parmi les affaires de la traque des biens mal acquis à l’Assemblée nationale. Nous l’avons donc regardé de plus près.
L’ITIE nous informe que la société indienne Arcelor Mittal a versé au titre de la résolution du contentieux 49 milliards en 2014 et 28,2 milliards en 2015 à l’Etat du Sénégal.
Certains juristes ont estimé ce montant dérisoire, du même ordre de grandeur que l’amende infligée au Sénégal dans l’affaire Kumba Resources d’une part. Et d’autre part, le sieur Aly Ngouille Ndiaye s’est substitué à l’Agent judicaire de l’Etat pour signer pour le compte du Sénégal l’accord transactionnel.
En tout état de cause, ces montants ne se retrouvent pas entièrement dans les finances publiques.
En 2014, une première LFR mentionnait 45 milliards de Arcelor Mittal, puis 5,2 milliards dans une autre LFR révisée. Au final, la loi de règlement 2014, qui fait foi, mentionne 50,2 milliards, le total des montants inscrits dans les deux LFR.
En 2015, la Loi de finances initiale mentionne 25 milliards provenant de Arcelor Mittal sans doute confirmée en recettes exceptionnelles par la loi de règlement gestion 2015. Soit 75,2 milliards au total. Il manque deux milliards à l’appel.
M. Amadou Ba, les déclarations de l’ITIE faisant foi, où sont passés les deux milliards restants de Arcelor MittaL ?
Dossier Nouveau : DP World, 24,6 milliards ou 37 milliards ?
Par ailleurs, s’agissant de « la traque des biens mal acquis », un slogan à géométrie variable, tout le monde y va avec sa propre interprétation dans la société des « sachants » qui dirige le Sénégal. Le premier ministre Aminata Touré ne dit pas la même chose que le ministre Amadou Ba. A titre d’exemple, pour Amadou BA, le contentieux Arcelor Mittal relève de la traque alors que Mimi Touré n’en parle pas.
Pour notre part, nous retenons pour commencer de la déclaration de Mme Touré l’affaire DP World. La deuxième LFR de 2013 mentionne le montant de 24, 6 milliards payés par DP World au titre du ticket d’entrée pour la concession du terminal à conteneurs du Port de Dakar, ce montant est confirmé par la loi de règlement 2013. Si comme dit Mme Touré, DP World a versé 37 milliards, il manquerait 12,4 milliards. Sur ces points précis, une commission d’enquête parlementaire se justifie amplement. Les montants en jeu dépassent la caisse d’avance de la ville de Dakar ».
