Notre pays va abriter le 31ème Congrès des Notaires d’Afrique sur le thème : « #Déjudiciarisation–#Foncier– #Numérique ». Ladite rencontre est prévu du 1er au 4 octobre 2019, avec la participation de près de 500 Notaires venant d’Afrique, ainsi que des délégations de Notariats des autres continents. Les questions thématiques seront abordées à Dakar en réflexion individuelle mais également collective pour une meilleure mise en œuvre. Du moins selon le communiqué de la Chambre des Notaires du Sénégal parvenu à Thieydakar. Le document mentionne que la Chambre des Notaires du Sénégal (CDNS) organise, pour la quatrième fois, après le deuxième congrès de 1990, le onzième congrès de 1999 et le dix-huitième congrès de 2006, sous l’égide de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’Union Internationale du Notariat (UINL). Et de notifier que « cette fréquence dans l’accueil de cet évènement très important illustre la place et la considération du Notariat sénégalais sur la scène africaine ». A travers le thème de ce 31ème Congrès « #Déjudiciarisation – #Foncier – #Numérique », le Notariat africain prend la mesure des enjeux actuels qui interpellent le continent africain, par rapport au reste du monde, pour améliorer la qualité des services offerts pour assurer la paix sociale, la sécurité juridique et le développement économique pour le bien-être des populations. » En tant qu’officier public, ayant pour mission essentielle l’apaisement des relations sociaux économiques, par la sécurisation juridique des actes qui les sous-tendent, soit par la volonté des parties, soit par l’exigence de la loi, le Notaire est tenu d’un devoir de veille et d’adaptation » lit-on.
S’agissant des objectifs de la rencontre toujours selon la Chambre des Notaires du Sénégal ( CDNS), i s’agira de créer, consolider, voire étendre la place du Notariat dans la déjudiciarisation de certains contentieux, la sécurisation foncière qui est un levier pour le développement, le tout dans un environnement national, continental, voire mondial de plus en plus numérisé. le Congrès va nous dit-on être l’occasion pour les Notaires Sénégalais de, savoir dresser un état des lieux de l’implication de la pratique notariale dans la déjudiciarisation, le foncier et le numérique, identifier les forces et faiblesses du Notariat dans cette thématique, apprécier l’apport de la profession notariale susceptible d’en découler et, élaborer des recommandations dans l’objectif de faire évoluer notamment, notre législation nationale dans ces trois domaines, le tout pour renforcer la sécurité juridique de nos concitoyens, désengorger les rôles des tribunaux, promouvoir d’avantage le notariat sénégalais sur la scène mondiale pour accompagner l’émergence de notre pays.
Le document de rappeler que dans un Etat de droit confronté à une société en quête de sécurité et de durabilité, le Notariat est une des composantes majeures du service public. L’idée étant de permettre à son Officier Ministériel qu’est le Notaire de jouer pleinement son rôle, il apparaît opportun que le Législateur prenne des dispositions favorables à l’extension de son champ de compétence. Ce, via le renforcement de l’intervention du notaire dans les différents domaines qui lui sont traditionnellement attribués, notamment en matière immobilière pour laquelle toutes les opérations, quelle que soit la nature des droits concernés, où la qualité des contractants doit, à peine de nullité, être passées devant notaire. Pour ce faire, la création des Registres Publics fiables, pour atteindre les objectifs visés tels le soulagement des tribunaux et certaines administrations en conférant au notaire, ce juriste averti du non contentieux, la compétence exclusive, la détermination de la dévolution successorale par l’identification de tous les ayants-droit au moyen du seul acte notarié, susceptible le cas échéant de servir pour les mutations foncières après décès l’ouverture des testaments olographes par actes descriptifs notariés et non devant le juge conformément aux dispositions du Code de la Famille, l’établissement des procès-verbaux de conseils de famille par acte authentique, l’implication dans les déclarations et procédures aux fins d’adoption, la déclaration aux fins de transcription de mariages coutumiers, les déclarations d’acceptation sous bénéfice d’inventaire ou de renonciation à successions, les contrats de mariage en remplacement du système d’option devant l’Officier d’Etat Civil.
« La délégation du service public de l’authenticité est conférée au Notariat par l’Etat souverain sur tout le territoire de la République du Sénégal. L’un des objectifs de cette délégation est de garantir la certitude juridique, en d’autres termes, d’assurer aux citoyens la certitude de “savoir à quoi s’en tenir ”. Tel est le rôle du Notaire dont le renforcement ne peut qu’être bénéfique pour les populations au service desquelles l’Etat œuvre » conclut le texte signé par la Présidente de la CDNS Mme Amsatou Sow Badiane.
Y Diop
