Libération livre en exclusivité le contenu de la convention liant Canal plus de la société du groupe Vivendi à l’Etat du Sénégal.
Cette convention, qui s’étale sur 10 ans, a été signée à Dakar le 21 décembre 2011 entre Moustapha Guirassy, ministre de la Communication d’alors, et Frédéric Berardi pour Canal +Sénégal.
La date d’expiration du contrat es à 2021.
A l’article 6 de ladite convention, intitulé «redevances et taxes», il est écrit : «Dans le cadre le l’application de la présente convention par les parties et sous réserve des dispositions du paragraphe 6.3, Canal+ Sénégal s’engage à verser à l’Etat du Sénégal, une redevance annuelle liée au montant du CA (ndlr, chiffre d’affaires) abonnements».
De suite, on apprend que si ce chiffre d’affaires est de 5 milliards de Fcfa, Canal verse à l’Etat…15 millions de Fcfa. S’il est entre 5 et 10 milliards de Fcfa, Canal décaisse 20 millions de Fcfa.
Le bal des miettes se pour- suit: de 10 à 15 milliards de Fcfa : 25 millions de Fcfa ; de 15 à 20 milliards de Fcfa : 30 millions de F cfa et au-delà de 20 milliards de F cfa, 35 millions de F cfa. En clair, même si Canal + fait, par exemple, un chiffre d’affaires abonnement de 50 milliards de Fcfa, c’est toujours une redevance annuelle de 35 millions de Fcfa qu’elle paiera à l’Etat du Sénégal.
Cette « redevance », si on peut l’appeler ainsi,est la seule obligation financière de Canal+ vis-à-vis de l’Etat, qui s’engage, toujours dans la convention de mettre « en œuvre un cadre réglementaire assurant la défense des intérêts des fournisseurs et éditeurs des chaînes de télévision payante présentes dans les bouquets que Canal+ Sénégal commercialise sur le territoire du Sénégal, contre le piratage de leurs programmes». Fermez le ban !
