DERNIERES INFOS
S'informer devient un réel plaisir

Révision du code électoral : La loi promulguée

0

Les dés sont jetés.  Le chef de l’Etat a promulguée la  loi n°2018-22 du 04 juillet  2018 portant révision du code électoral. Selon Le Soleil qui donne l’information, ladite loi sera  publiée le lendemain dans le journal officiel. La  loi constitutionnelle portant sur le parrainage votée le 19 avril 2018, a été promulguée et publiée dans le Journal officiel du 12 mai 2018. Après saisine du chef de l’Etat, le projet de loi portant révision du Code électoral a été adopté le 18 juin par l’Assemblée nationale. Saisi par le président Sall, le Conseil constitutionnel a validé le 02 juillet dernier le parrainage déclarant que les dispositions des  articles Lo l32 et lo. L38 de la loi adoptée par les députés sont conformes à la constituton.

laissez un commentaire