Au Sénégal, d’importantes réformes ont marqué le processus de renforcement de la décentralisation de la santé. La participation des populations à l’effort de santé publique à travers les Comités de Santé a fait l’objet du décret 92-118 du 17 janvier 1992 fixant les obligations particulières auxquelles sont soumises les associations de participation à l’effort de santé publique. Il est unanimement reconnu que les populations sont plus à même d’exprimer leurs propres besoins et d’en identifier les stratégies de résolution.
Le transfert de compétences, surtout en matière de santé, tel qu’il apparaît à travers le décret 96-1135 du 27 décembre 1996 portant application de la loi 96.07 du 22 mars 1996 relative aux transferts de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, met en face plusieurs acteurs : les élus, les professionnels de santé et les représentants de la communauté à travers les comités de santé. La création des comités de gestion trouve sa base légale dans les textes juridiques précités. Ainsi, le comité de gestion devait permettre aux élus locaux d’exercer les missions qui leur sont dévolues dans le domaine de la santé.
Seulement cette mission des comités de santé et de gestion qui consistait à assurer une bonne adhésion et une participation effective des acteurs locaux à l’identification des besoins et des procédures de mise en œuvre des programmes de santé n’a pu être effectuée comme prévu dans les différentes collectivités territoriales . Cela entraina ainsi des insuffisances de différents ordres dans leur fonctionnement dont les plus saillants sont:
- Le non renouvèlement des comités de santé dont le mandat des responsables est arrivé à échéance.
- L’irrégularité de la tenue de réunions statutaires.
- Le déficit des activités de planification, de mobilisation sociale et de promotion de la santé.
- L’absence d’esprit de solidarité dans la prise en charge des indigents.
- Le non-respect des procédures de sécurisation et de décaissement des fonds.
- L’absence de pièces justificatives des dépenses effectuées, etc…
- Le déficit de fonctionnement des comités de gestion
C’est dans ce contexte que la réforme des comités de santé et de gestion, objet du décret n° 2018-35 portant statuts-types des comités de Développement sanitaire (CDS) signé le 05 janvier 2018, a été initiée.
Le comité de développement sanitaire doit ainsi être compris comme un cadre de concertation entre les élus locaux ayant en charge des compétences dans le domaine de la santé, les communautés dans le cadre de la participation à l’effort de santé publique, les responsables des formations sanitaires chargés de la mise en œuvre technique des politiques de santé et l’autorité administrative chargée de la coordination de l’action publique dans leur circonscription.
Le fonctionnement des comités de développement sanitaire des structures de santé offre une opportunité pour renforcer les capacités des acteurs locaux de la santé sur des aspects comme la viabilité institutionnelle, financière et managériale des services locaux de santé dans le contexte dynamique de la décentralisation.