Projet de loi portant Code des communications électroniques : Alerte sur la censure d’internet !

Le projet de loi portant Code des communications électroniques dont l’article 27 intitulé « Mesures raisonnables de gestion d trafic » met en péril un Internet libre et ouvert au senegal, selon les organisations de la société civile.

Ces dernières  estiment que ledit projet consacre un accès ouvert a internet  en ses articles 25 et 26. Ce, conformément aux standards internationaux notamment l’article 19 de la Déclaration universelle des droits humain, entre autres. Mais, dans une déclaration, elles  soulignent que l’article 27 du même Code insère  des exceptions, qui mènent en jeu la neutralité du net sous le couvert de mesures raisonnables de gestion du trafic. « Ces mesures peuvent être mises en oeuvre par les opérateurs sur la base de considérations techniques et secrétaires ou l’Autorité de régulation (Artp) peut en donner l’autorisation pour motif économique. De telles prérogatives conférées  aux structures dénommées ci-dessus aboutiront à des situations ou des contenus, des services ou, plus généralement, des communications peuvent être surveillées, filtrées, ralenties ou bloquées, c’est la censure de l’internet », alertent-elles.