Octroi de la licence 4G à la Sonatel : La Cour suprême tranche le…

Me Massokhna Kane et Sos Consommateurs avaient saisi la Cour suprême pour obtenir l’annulation du décret No 2016-1081 du 03 août 2016 de Macky Sall octroyant la licence 4G à la Sonatel pour 17 ans et le renouvellement de sa concession.

L’affaire sera évoquée par la Chambre administrative de la haute juridiction le 13 juin prochain, informe Les Échos. Sos Consommateurs, qui estime que ce décret est illégal, avait introduit un recours préalable à une action en annulation du protocole du 18 juin 2016 et de la convention de renouvellement de la concession de Sonatel.

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