L’Etat du Sénégal vient de décider une hausse de 20% sur les droits d’accises applicables aux tabacs. Cette hausse est consécutive à l’adoption de la nouvelle directiven°01/2017/CM/UEMOA du 22 décembre 2017 de l’UEMOA portant harmonisation des législations en matière de droits d’accises applicables aux tabacs par les huit pays membres de l’UEMOA. Avec cette hausse le taux de taxation applicable aux tabacs vendus au Sénégal passe de 45% à 65%. Cette forte hausse a eu un impact significatif sur les prix de cigarettes d’où le changement des prix noté sur le marché depuis ce matin du 16 juillet 2018.
Dans les pays de la CEDEAO, le total des taxes, hors Tva, ne représente que 30 % du prix moyen de vente des cigarettes, alors qu’il est de 62% en moyenne dans les pays de l’Union européenne (UE). Ce qui est en deçà du taux d’au moins 70% fixé par la Convention cadre de lutte contre le tabac de l’OMS.
Dans l’espace CEDEAO le taux de taxation est très faible d’où l’urgence pour les Etats membres de mettre en application la nouvelle directive de la CEDEAO, qui il faut le dire rencontre de fortes pressions pour qu’elle ne soit pas appliqué.
Les taxes qui sont appliqués sur les produits du tabac doivent représenter 70% ou plus de la valeur des produits, et que pour que cela ait un sens il faut nécessairement une application conjointe des deux directives de la CEDEAO et de l’UEMOA.
Une étude récente menée par le Consortium pour la Recherche Economique et Social (CRES) a démontré que le tabagisme coute près de 122 milliards de FCfaà l’Etat du Sénégal et aux familles des victimes du tabagisme. Alors que l’industrie du tabac récolte et ne reverse à l’état du Sénégal que 24 milliards de FCFA taxes comme aurait pu le faire n’importe quel percepteur, qu’elle reverse à l’état.
Si on fait le rapport l’on se rend compte que les revenus tirés de la consommation du tabac sont de 24 milliards de FCFA, dont 20 milliards de recettes fiscales et 4 milliards de revenus d’activité (salaires, bénéfices commerciaux). Comparé aux 122 milliards de coût annuel, le tabagisme coûte finalement 98 milliards à la société sénégalaise. Les ménages supportent 71 milliards de FCFA des coûts par an et l’Etat dépense 51 milliards FCFA pour le traitement des patients souffrant des maladies liées à la consommation des produits du tabac. Le traitement des maladies non transmissibles imputables à la consommation des produits du tabac absorbe ainsi 17 % du budget que le Sénégal alloue annuellement au secteur de la santé.
Toute politique fiscale sur le tabac pour être efficace devra être basée sur l’instauration obligatoire au niveau de tous les pays sur l’instauration de taxes spécifiques, car nous savons tous que l’industrie absorbe l’augmentation du prix du tabac et les répercutent les hausses sur leurs marges bénéficiaires plutôt que sur le prix de vente.
