DOSSIER : Quand les prostituées deviennent les proies « des policiers »

Tribunal des  flagrants  délits de Dakar, un  mercredi matin. La  salle n° 1 du Palais de justice  refuse  du monde.  A 10h la composition du jour devant statuer sur les dossiers  a  déjà  pris place et a commencé la mise en état.  Dans le  box des  prévenus trois  jeunes  dames  attirent l’attention. Le visage masqué derrière un foulard, elles ont déjà répondu à l’appel et sont  prêtes à être jugées. M.S, F.D et Y.M sont poursuivies pour les délits de prostitution illégale et défaut de carnet sanitaire. Les mises en cause ont été prises par les hommes de la brigade  de la Gendarmerie de la  Foire  à hauteur du bar restaurant ‘’Chez Wily’’, à Nord Foire.

Devant le juge elles nient les faits qui leurs sont reprochés. « Nous étions certes en train de  chercher des clients, mais nous avons tous  nos papiers.  Nous sommes  en règle  avec la loi », plaident-elles.  Les agents qui les ont raflés n’en n’ont eu cure. Selon les inculpées, l’une d’entre elles avait eu des démêlés avec un des agents le jour de leur  interpellation.   «C’est le genre de policier qui nous demande une commission ou des informations qui peuvent avoir des répercussions sur notre travail. Nous refusons de jouer son jeu et il nous arrête chaque fois», se défend le trio. Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public soutient que des dossiers  similaires, le tribunal en reçoit presque tous les jours. Mais puisque les  policiers et gendarmes auteurs des arrestations ne comparaissent pas, on  met tout le tort sur le dos des prévenus.  

Sentence du procureur : celles qui choisissent ce métier reconnu par la loi doivent se soumettre aux recommandations et être en  règle. « On ne peut pas  vivre d’un métier dans la clandestinité. Les lois sont faites pour être  respectées», souligne le ministère public.

  « Les proies  des policiers » 

 Etre en conformité avec la loi  ne suffit pas, entend-on proclamer dans le milieu des professionnels du sexe (Ps). Les prostituées se disent souvent obligées de collaborer contre leur gré avec les forces  de police et de gendarmerie. Parmi celles qu’elle appelle  «les proies», S.S. se distingue. Elle dirige une association qui encadre les Ps et milite dans plusieurs organisations de défense des droits humains. «Les besoins  de survie dans le milieu  sont tellement  forts que même si on a les armes pour se défendre, on préfère se soumettre aux chantages ou pour ne pas perdre du temps  dans les commissariats ou pour ne pas se retrouver en prison. Aujourd’hui nos trois camarades ont  bénéficié du doute, mais elles ont perdu au moins une semaine derrière les grilles avant de faire face au tribunal. Pour des responsables de familles qui font vivre leurs familles par leur travail,  c’est une perte importante.  La loi  ne milite pas en notre faveur alors que nous avons  des droits en tant qu’êtres humains. Les policiers doivent faire preuve de tolérance  et ne pas abuser de leur position. On ne peut pas représenter la loi et  faire subir l’injustice à des citoyens ».

La  prostitution est tolérée et réglementée au Sénégal, mais l’activité s’exerce  dans un cadre qui n’est pas approprié. En effet, la répression du proxénétisme, prévue aux articles 323 et 325 du Code pénal, empêche la prostituée d’exercer son activité dans les hôtels, les maisons, etc. Au bout du compte elle ne peut le faire que dans la rue,  mais là encore la réglementation l’en empêche en prévoyant deux types de sanction. La première est une infraction de droit commun, car relative à l’outrage public à la pudeur.  La seconde est l’incrimination de la prostitution par le biais du racolage (voir encadré).

Juriste consultant, Jérôme Bougazelli estime qu’il est important pour les agents comme pour  les prostituées de se familiariser avec les textes.  «L’Etat qui réprime doit organiser  des formations ou  inciter les structures spécialisées à donner la bonne information. Mieux, il lui revient de mettre en place des politiques de prévention et de réinsertion des prostitué(e)s, mais aussi de veiller à une révision de l’ensemble des textes en vigueur en tenant compte de l’adhésion du Sénégal à la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies ».

Une étude sur le cadre  légal de la prostitution, réalisée par l’ONG Africa Consultants International dans le contexte de l’épidémie du sida au Sénégal  démontre «la nécessité de revoir les politiques et textes qui régissent la prostitution au Sénégal dont les plus récents datent de 1969». Des textes dont le caractère reste ambigu, voire obsolète et inapproprié. «Aucune famille au Sénégal, ne peut se prévaloir de ne connaître une personne qui s’adonne à la prostitution. Il y a dans  ce milieu de nombreuses femmes qui vivent dans la souffrance. Le législateur et les pouvoirs publics, ne peuvent  rester  insensibles  à cette situation. Ils doivent mener  une réflexion sur la question», constate M. Bougazelli.

 Quand la loi expose les mineurs

 Pour être prostituée au Sénégal il faut avoir 21 ans.  Or on ne compte plus les filles qui s’adonnent à cette pratique. L’exerçant dans la clandestinité, elles s’exposent à des risques sanitaires  sans pouvoir accéder  à des centres  de prise en charge des infections  sexuelles  transmises. C’est dire que la prostitution des mineures pose d’énormes problèmes de santé publique mais également des problèmes d’ordre juridique. «Quand une fille est interpellée pour prostitution, le juge, sachant que l’article 327 bis du Code pénal pose un problème d’application, sanctionne la prostituée mineure en se référant au vagabondage alors que la prostituée majeure doit répondre du délit de prostitution».

Empêcher les mineures de s’inscrire au fichier sanitaire, c’est augmenter le nombre de clandestines et mettre en danger la population car elles ne bénéficient d’aucun des avantages qu’offrent les centres IST.

 KHADY BA JURISTE CONSULTANT EN DROIT HUMAINS : «Le texte de la prostitution est caduque, obsolète et désuet… »

  La  loi n’est pas parfaite. Elle laisse beaucoup de vide. «Avec  l’évolution sociale les textes doivent suivre, sinon  ils deviennent  obsolètes. C’est le cas du texte sur la prostitution. Il est même tombé dans l’oubli».  Juriste consultante en droit humains, membre de l’Association  des juristes sénégalaises, Khady Bâ affirme sans ambages que « le législateur a donné d’une main, en adoptant une loi qui tolère la prostitution, ce qu’il a retiré de l’autre en rendant quasi impossible le cadre d’exercice de cette activité».

Les incohérences ne manquent pas dans cette loi, que les juristes citent à l’envi. Il en des articles qui parlent d’outrage public et de proxénétisme. La prostitution est un métier légal reconnu par la loi, mais il y a toujours une nuance  qui permet de distinguer une prostitution officielle désignant celles qui se pratique en règle de la prostitution dite  clandestine, pratiquée par les professionnelles du sexe qui ne sont pas inscrites au fichier sanitaire. «Encore que  ce carnet sanitaire est discriminatoire», renseigne Mme Bâ qui souligne qu’une disposition de la loi  fixe l’âge de la prostitution à la majorité de 21 ans.  «Il serait judicieux de changer cette disposition pour revernir à 18 ans, vu que la prostitution juvénile et largement pratiquée. La prévention devait prendre en compte cet état de fait. Permettre  à ces jeunes de se doter d’une carte sanitaire faciliterait du coup leur accès à la prévention contre le VIH», constate-t-elle.  

De même, avec l’explosion des réseaux sociaux, les jeunes professionnelles du sexe ont investi la toile. Plus besoin de racoler dans les rues. «Il s’agit de définir le cadre d’exercice  et  donner une définition claire et précise à certaines notions comme le racolage», renseigne  Khady Bâ.

Yandé Diop

 ME  IBRAHIMA DIOP SUR LE  CADRE LEGAL DE LA PROSTITUTION

« Au Sénégal on a d’abord réprimé avant de tenter de réglementer »

 Me Ibrahima Diop est greffier, doctorant en droit privé. Il a  soutenu en 2008 un mémoire de DEA sur  « la politique pénale et le traitement de la prostitution au Sénégal », posant entre autres la question de santé publique. Entretien.

 Comment appréhendez-vous la prostitution du point de vue  légal ?

Ibrahima Diop : Au Sénégal, on a d’abord réprimé avant de tenter de réglementer. Deux décrets datant du temps du président du Conseil, Mamadou Dia, prises en 1962, favorisaient la répression. Il s’agit des textes du 16 août 1962 portant création de brigades spéciales et celle organisant la lutte contre les maladies vénériennes. Ces brigades étaient chargées de lutter contre la prostitution, l’alcoolisme, l’usage et le trafic de stupéfiants. La professionnelle du sexe était ainsi assimilée au délinquant.

Chemin faisant,  on s’est vite rendu compte que la répression n’a pu dépasser le stade de l’intention. Il s’en est suivi une réglementation qui date du 1er février 1966 et subordonnait l’exercice de la prostitution à une inscription au fichier sanitaire et social, à la détention d’un carnet sanitaire, aux visites médicales tous les quinze jours et fixant l’âge légal de la prostitution à 21 ans. La législation n’a pas évolué en la matière depuis 1966. 

Malgré la légalité de la prostitution la pratique reste quasi impossible. Où est le problème ?

De façon générale, il y a des pays prohibitionnistes, des pays abolitionnistes et des pays réglementaristes. Le Sénégal fait partie de ceux qui ont choisi la voie de la réglementation. Mais l’œuvre du législateur, en l’espèce, caractérise l’hypocrisie du droit. On accepte, tolère et régule la prostitution mais on fait en sorte que le cadre d’exercice soit inexistant car le « plus vieux métier au monde » est indirectement réprimé  par le biais du proxénétisme et du racolage. Le proxénétisme est défini comme étant l’exploitation de la prostitution d’autrui. Mais, le hic c’est que le législateur sénégalais a une autre notion du proxénétisme. Ces textes punissentcelui ou celle qui, d’une  manière quelconque, aide ou assiste, protège la prostitution d’autrui ou le racolage en vue de la prostitution. Mais l’aide ou l’assistance ne sont sanctionnées en droit pénal que par l’effet de la  complicité et la complicité n’est punissable que lorsque le fait principal est une infraction. Ces textes interdisent aussi de vivre sciemment avec une femme qui se livre à la prostitution, de pratiquer cette activité dans les bars, les restaurants et même dans un appartement pris en location.

Quant au racolage, qu’il soit actif ou passif, il est réprimé par tous moyens. Les auteurs de racolage actif sont « ceux qui par gestes, paroles, écrits ou par tous autres moyens, procéderaient publiquement au racolage des personnes de l’un ou de l’autre sexe, en vue de les provoquer à la débauche ». Quant au racolage passif, il désigne une attitude immodérée sur la voie publique de nature à provoquer la débauche. Finalement, l’exercice de la prostitution s’avère impossible, à moins qu’elle s’exerce sur les trottoirs. Et là aussi il y a le délit d’outrage public à la pudeur.

Faut-il revoir les textes ?

Oui ! Il est rapporté que des filles commencent à se prostituer dés l’âge de 14- 15 ans. Le législateur doit prendre en considération tous les changements intervenus pour répondre aux préoccupations d’ordre sanitaire. Il est surtout question d’aider les femmes qui se prostituent par nécessité à abandonner cette activité parce que, je le répète, la prostitution est contraire à la dignité humaine.

Est-ce que la radiation du fichier sanitaire est acceptée après l’abandon de la prostitution ?

Oui, les textes prévoient la radiation. C’est plutôt leur application qui pose problème. Toute personne qui déclare cessation définitive de la prostitution peut requérir de l’autorité administrative pour sa radiation du fichier sanitaire et social. Elle est aussi subordonnée à trois conditions : une demande écrite signée adressée à l’autorité sanitaire compétente, une absence de maladie vénérienne  certifiée par le médecin chef de la région dans laquelle l’intéressée se prostitue ou la disparition de sa contagiosité et la sincérité de la prostituée dans sa déclaration de volonté de cesser de se livrer à la prostitution. C’est le lieu de préciser que rien ne permet encore de soigner le VIH/Sida. Dès lors comment radier du fichier une prostituée qui vit avec le VIH ? Cela montre encore une fois que notre droit est en retard.

Yandé Diop

ENCADRE

Que dit la loi  sur la prostitution

Au Sénégal, toute personne qui désire se livrer à la prostitution doit être inscrite au fichier sanitaire et social, être âgé de 21 ans au moins et présenter une carte d’identité ou un passeport pour les étrangères. La loi notifie que l’inscription est volontaire. Il faut par conséquent se munir de 4 photos. Une fois inscrite, un carnet sanitaire est délivré à la prostituée. Elle est soumise à d’autres obligations telles que  des visites médicales de contrôle gynécologiques tous les quinze jours et à la présentation du carnet sanitaire lors des interpellations de police ou de gendarmerie.

Au registre des sanctions, la prostituée inscrite peut être poursuivie pour racolage sur la voie publique, non-présentation du carnet sanitaire lors de l’interpellation par la police ou la gendarmerie, non-respect de la date de visite médicale. Par contre, lorsqu’elle n’est pas inscrite, elle tombe sous le coup délit pour non-inscription au fichier sanitaire.

Au registre du racolage, le Code pénal distingue deux infractions. Le racolage « actif » comme ceux qui par geste, parole, « écrit ou par tous moyens procéderaient publiquement au racolage des personnes de l’un ou l’autre sexe, en vue de les provoquer à la débauche». Et le racolage « passif » défini comme une attitude sur la voie publique de nature à provoquer la débauche.

  Le tabagisme  passif  est aussi  un  risque.   En en  croire  le  docteur Abdoul  Aziz  Kassé , cancérologue  et  ex  président  de  la  ligue  sénégalaise contre  le tabac,  la   réflexion  peut  être poussée  plus  loin. «   Si  ça  ne marche  pas  bien la femme  va  voire  ailleurs  et  les   infections   sexuellement transmissibles   se rependent plus  vite  et plus  dangereusement »  dit-il.  Allant  plus loin    il dira  qu’au  delà  de cette  sexualité le tabagisme   touche  aussi  les  enfants  des fumeurs.

« Les  fœtus  sont souvent  très  petits  et la survie  moyenne. Encore  que  les enfants  des fumeurs    sont souvent  victimes  de malformations  et  autres  problèmes  mentaux ».   A noter   que  les dangers  sont    d’ordres  diverses. «   le Tabac a  un impact néfaste  sur l’économie ,   la santé  l’hygiène  de vie   et  la société  e général  d’où  le  grand  intérêt   d’appliquer  la  loi  qui  protégera  les  non fumeurs » conclut  le  docteur  Kassé.

Yandé  Diop                                                                                    

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