Dernière minute: La loi portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit (BIC) adoptée

L’Assemblée nationale, réunie mardi en séance plénière, a adopté, sans débat, un projet de loi portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les pays membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Les BIC ont pour vocation de collecter des données auprès d’organismes financiers, des sources publics et de grands facturiers (sociétés de téléphonie et sociétés de fournitures d’eau et d’électricité) sur les antécédents du crédit ou paiement d’un client.

Avec cette modification, le consentement explicite et préalable du consommateur, obligatoire avant toute collecte ou diffusion des informations le concernant, ne va plus s’appliquer aux informations consenties avant l’entrée en vigueur de la loi sur le BIC.

Selon un rapport de la commission des finances, cet exercice auquel se sont déjà attelés des pays comme la Cote d’Ivoire et le Niger, devrait permettre d’alimenter la base des données du BIC en vue de la production des rapports de crédits de qualité.