Les choses semblent s’accélérer pour le président de Pastef/Les Patriotes. Alors que le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les 94 milliards F Cfa qu’accuse l’ancien Directeur des Domaines Mamour Diallo d’avoir détournés, sera examiné, ce matin, à l’Assemblée nationale, le leader de Pastef est attendu sur un autre front qu’il a lui-même ouvert. Déposées depuis plusieurs semaines devant le Doyen des juges Samba Sall, les deux plaintes de Pastef connaissent un début d’exécution. Ousmane Sonko a été convoqué, hier mercredi, par le Doyen des juges. D’abord pour lui demander de confirmer les deux plaintes. La première, qui vise des faits de détournements de deniers publics portant sur 94 milliards F Cfa reprochés à Mamour Diallo, Tahirou Sarr et X. Et la seconde visant l’infraction de révélation de secret d’enquête que Ousmane Sonko reproche à tous les députés qui ont pris part à cette Commission d’enquête parlementaire.
Il faut forcément l’intervention du procureur de la République qu’Ousmane Sonko a voulu « contourner », pour véritablement déclencher l’enquête. Le Doyen des juges va saisir le Procureur Serigne Bassirou Guèye, que le leader de Pastef traite de « procureur de l’Apr » et de Bby, pour d’abord l’informer de cette procédure qu’il a ouverte. Ensuite pour lui demander son avis sur le dossier en sa qualité de maître des poursuites. Un avis déterminant pour la suite de la procédure. Une haie qu’il faut forcément franchir pour la poursuite de la procédure. Et, la loi ne fixe aucun délai au procureur de la République pour donner son avis sur une procédure. Le Procureur peut rester des années sans répondre, ce qui ne sera point une violation de la loi. Une source proche du dossier explique également que le Parquet peut juger que le dépositaire de la plainte n’a pas qualité à agir, même s’il est député.
La source certifie qu’en matière de détournement de deniers publics, seul l’agent judiciaire de l’Etat a qualité à saisir la justice. Même si la loi reconnait à l’auteur d’une plainte avec constitution de partie civile de demander la sanction de l’auteur d’une infraction et la réparation de son préjudice. Son dépôt entraine automatiquement la saisine d’un juge d’instruction et l’ouverture d’une enquête. Mais le recours à cette procédure est soumis à certaines conditions, à savoir que l’auteur doit avoir personnellement subi un préjudice causé par l’infraction poursuivie. Mais toute procédure doit passer par le Procureur de la République.
