La vérité sur le contentieux autour du pétrole…..

Début octobre 2018, le gouvernement sénégalais a lancé un appel d’offres pour l’octroi de licences sur deux blocs pétroliers : Sénégal offshore Sud (SOS) et Sénégal offshore Sud profond (SOSP). Mais l’appel d’offres concernant ce dernier bloc (SOSP) risque d’être plombé par un contentieux.

Dès la publication dans les médias de l’appel d’offres, la société Africa Petroleum Corporation Limited (APCL), en bisbille avec l’Etat du Sénégal, a sonné l’alerte pour rappeler qu’un contrat le lie déjà au Sénégal sur ce bloc ou la compagnie détient 90 %.

L’appel d’offres publié début octobre 2018 dans le quotidien national sénégalais, Le Soleil, par le ministère sénégalais du Pétrole et des Energies, invite les sociétés intéressées à se manifester, précisant qu’elles ont jusqu’au 31 octobre pour déposer leur dossiers.

 Sénégal : le pétrole toujours en débat

Mais voilà, pour Africa Petroleum Corporation Limited, le Sénégal n’a pas le droit de mettre ce bloc sur le marché.

«Le contrat (NDLR qui lie APLC à l’Etat du Sénégal sur le bloc SOSP) « n’est pas formellement arrivé à échéance », selon Ben Romney, chargé des relations avec les médias chez APLC.

Dans un échange de courriels avec Ouestaf News, M. Romney précise en outre : «APCL reste le propriétaire légitime de ce bloc et en aucun cas il ne devrait faire l’objet d’un appel à manifestation d’intérêts».

Ouestaf News a tenté d’avoir la version du gouvernement du Sénégal, mais comme dans plusieurs autres dossiers «brûlants» qui le concernent, la requête est restée sans suite.

Ouestaf News a d’abord envoyé un courriel à Monsieur Thierno Ly, conseiller technique numéro 1 au Ministère sénégalais du Pétrole et des Energies (signataire de l’appel d’offres mentionné plus haut), pour des éclaircissements. M. Ly n’a pas souhaité réagir directement et a recommandé conformément aux «procédures administratives» d’adresser un courrier accompagné d’un protocole d’interview au ministre du Pétrole et des Energies en personne.

Un courrier a donc été déposé depuis le 09 novembre 2018 au niveau  du ministère. A ce jour, aucune réponse ne nous est parvenue. Relancé aussi par courriel, le ministère n’a toujours pas réagi.

Un décret de 2011 

Alors que dit le décret de 2011 sur lequel s’appuie ACPL pour contester la procédure d’appels d’offres lance par le gouvernement sénégalais ?

Des recherches ont permis à Ouestaf News d’en savoir plus : un décret  portant approbation du contrat de APCL sur le bloc SOSP  a été signé le 02 novembre 2011 par le président Abdoulaye Wade et contre-signé par son Premier ministre d’alors Souleymane Ndéné Ndiaye.

Auparavant, en date du 25 octobre 2011, c’est Karim Wade à l’époque, ministre d’Etat, ministre de la Coopération internationale, des Transports terrestres et de l’Energie, qui avait soumis le rapport de présentation qui porte sa signature.

Dans ce décret il est écrit : « ce contrat est signé pour une période initiale de recherche de trois (3) années, renouvelable deux fois, pour une durée de trois ans pour le premier renouvellement et pour une période de deux virgule cinq (2,5) ans pour le second renouvellement, soit une période totale de recherche de 8,5 ans».

Si l’on se base sur le contenu de ce texte, le contrat liant les deux parties devrait effectivement prendre fin à la mi-2019.

Pour appuyer sa thèse, la compagnie pétrolière rappelle que le bloc SOSP fait actuellement l’objet d’un arbitrage devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), un organe de la Banque mondiale, basé à Washington.

En janvier 2018 APCL a déposé une demande d’arbitrage au niveau de la CIRDI après que les autorités sénégalaises aient refusé le renouvellement sollicité.

Nos enquêtes permettent de confirmer que cette demande existe : un dossier d’arbitrage auquel est attribué le numéro ARB/18/24 a été enregistré par le CIRDI, le 11 juillet 2018. L’Etat sénégalais est dans ce dossier représenté par son Agent judiciaire.

«Nous avons été surpris de voir que le bloc SOSP fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt alors qu’il fait l’objet d’un arbitrage au niveau de la CIRDI», a déclaré le directeur général d’APCL, Jens Pace dans un communiqué daté du 08 octobre. M. Pace a aussi indiqué dans le même communiqué avoir adressée une lettre d’avertissement aux autorités sénégalaises.

«Les pays africains qui ont mal négocié leurs contrats miniers et pétroliers perdent beaucoup lors des cessions», soulignait l’économiste sénégalais Chérif Salif Sy, lors d’un débat organisé, fin octobre 2018 par le think tank AfrikaJom sur la transparence dans le secteur minier et pétrolier au Sénégal

La compagnie basée à Londres, attend aussi un arbitrage du CIRDI entre elle et l’Etat gambien pour les mêmes raisons. Selon Reuters, ces deux affaires ont fait fondre l’action de la compagnie de 90% courant 2018.

Vers un autre scandale ?

Alors que le Sénégal n’a pas encore produit une goutte de pétrole, ce secteur reste miné par des controverses et une série de scandales.

L’opinion attend toujours d’être éclairée sur la nébuleuse qu’est devenue l’affaire Petro-Tim, avec le permis de recherche délivré à cette compagnie dirigé par Frank Timis et dont la filiale sénégalaise était administrée au moment des faits par le frère cadet du président de la république, Aliou Sall.

Les tenants et les aboutissants de cette affaire ont fait l’objet d’un rapport spécial de l’Inspection générale d’Etat, un rapport qui n’est toujours pas rendue public.

L’on se souvient aussi des contrats accordés au français Total, qui ont un temps défrayé la chronique et ont poussé l’ancien ministre de l’Energie, Thierno Alassane Sall, à démissionner de son poste avec fracas.

L’ancien ministre aujourd’hui adversaire politique du président de la République dit avoir refusé d’apposer sa signature sur le contrat conclu avec Total, lequel va mettre les «Sénégalais dans un trou», selon ses propos.

La suspicion allant crescendo, le gouvernement se débat pour prouver ses bonnes intentions en ce qui concerne la transparence dans ce secteur. Depuis octobre 2016, un processus a été entamé qui assure la publication de certains contrats miniers et pétroliers, dont les deux contrats de recherches et de partage de production accordés à Total.

Le Sénégal a adhéré à l’Initiative Pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) dont la norme 2.4 «encourage les pays à rendre publics tous les contrats et licences qui énoncent les modalités de l’exploitation du pétrole, du gaz et des minerais».

En dépit de ces efforts, certains Sénégalais continuent de jeter un regard suspicieux sur la gestion de leur pétrole et gaz. Sur le site web dédié à la publication desdits contrats, celui de Petro-Tim (qui avait par la suite revendu ses parts à Kosmos Energy) et ceux signés avec APCL ne sont pas encore mis en ligne.

Ouestaf

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