Exclusif: l’arrêt de la Cour de la Cedeao condamnant l’Etat du Sénégal dans l’affaire Khalifa Sall (Documents)

ThieyDakar a mis la main sur l’arrêt « polémique » rendu par la Cour de justice la Cedeao relativement à l’affaire Khalifa Sall, du nom du maire de Dakar, condamné en mars dernier à 5 ans de prison pour détournement de deniers publics. Dans cet arrêt d’une cinquantaine de pages, les juges de la juridiction ouest-africaine, saisis par les avocats de Khalifa Sall, ont notamment jugé que les droits à un procès équitable, à la présomption d’innocence et à l’assistance d’un conseil de l’édile et de ses codétenus ont été violés. Ainsi, la cour a condamné l’Etat du Sénégal à payer aux requérants la somme de trente cinq millions (35 000 000) de Fcfa à titre de réparation.

Voici un extrait de l’arrêt

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